des Eaux 6* Forets «

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ARREST DU CONSEIL,

Qu-î casse un Jugement-de la Table de Marbre d u Palaisà Paris , du 17 A-oût 1758, Ordonne Pexécution deP Arrêt du Conseil du 2 Décembro 1738 ; ce faisant ,que les Meuniers & Pêcheurs du Ressort de la Maîtrise. de Saint Germain-en-Laye compar.oîtront aux Assises &Haucs-jours de ce Siège , fous les peines & amendes 7portées.

Du r 1 Juin 17^3.*

PROCE’ S-VERBAL

E T

ORDONNANCE

DE M. LE GRAND-MAISTRE

De’PARTE MENT DE PARIS ,

Portant Règlement de liquidation pour les recoiivre-mens & payement des sommes dûes aux anciens Syndicsdes intéressés,à la conservation dts Eaux de la Rivièrede Eievre, dite des Gobelins , à cause des dépenses &.avances par eux faites chacun eo droit foi > pendant.,Pexercice d- leurs Syndicats,

f)u premier Juillet 176j,