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d’hui existantes, les reconstruire &récdisier lorsque besoinsera sur leurs anciens fondemcns , fans pour ce être .privéde leurs Usages.

I V.

L’usage de chacune desdites Maisons des Paroifiës dit-Giiault champ.guyon, Charle ville .les Effares, & Hameauxen dépendans , n s appartiendra qu’à un seul, à l'effet de quoi. dans le cas de coopropriété , l’Ufage fera loti entre lesCorpropriétaires, & celui auqiicl l’usage sera échu , seratenu d’en faiie déclaration au Greffe de la Maîtrise , àpeine d’ètre déchu dudit droit.

V.

Si quelqu’un des Habitans desdites Paroisses poslédoitplusieurs Maisons de celles déclarées Usageres-, il ue pourrajouir que djun seul droit.

V s.

Nul ne pourra jouir de l'Usage,-s’il ri’ést Propriétaire desMaisons usageres , & résident en icelles.

Vil.

Ne pourront ceux qui occupent les Maisons usageres àtitre de location, ou autre qui n’entraîne point la propriété,-'immiscer dans la jouissance desdits Usages , à peine de loolivres-d’ameride & deconsiscation de Belliaux.

VIII.

.Faisons pareillement défenses, Sc fous les mêmes peinesconformément à l’A net du 8 Août 17 62, à tous Curés ,Fermiers, Concierges des Châteaux , Régisièurs ou autres,d’envoyer aucuns Bestiaux en Pâture .

I X.

Ne pourront les Gardes de la Forêt, quand même ils se-raient Propriétaires d’unedes Maisons usag.res, & réside-roient en icclle ; envoyer aucuns Bestiaux en Pâture , tantqu’ils exerceront leur Office, à peine de confiscation desditsBestiaux, Sc de ïco, livres d’aœende.

X.

Les Usagers ne pourront prêter leur nom ni leur Maisoaà des Etrangers non Usigers , pour y retirer leurs Bestiaux,ni en envoyer pacager d’autres que ceux de leur nourri seu-lement, Sc qui seront élevés dans leur Maison , à peine d’êrreprives de confiscation desdits Bestiaux , Sc de 50 livres d a-mende ; & en cas de récidive , d’être privé de tout u(age fconformément à ljArticle X. du Titre XIX. de l’Ordon-nance (les Eaux & Forêts du mois d’Août i6Sy.

XI.

Faisons défenses à tous Manans & Habitans desdites Pa-toisses d’envoyergucuncs Bêtes à laine, Chevalines n! A unesdans l’intcrieur & aux rheins de ladite Forêt, à peine de con-fiscation