s76) des Eaux 5 * Forêts. 5pz
fiseanon defdites Bêtes à laine, Chevalines ou A/ïnes , oe.de z livres d’amende par chacune Bête à laine, & de 30 livrespar chacune Bête Chevaline 011 Aline.
XII.
Ne pourront les propriétaires de chacune des Maisons usa-'gérés envoyer en Pâturages plus de deux Vaches, avec cha-cune leur suhant d’un an.
XIII.
Les Usagers feront annuellement & fans frais 3u Greffe dela Maîtrise la. déclaration de la quantité de Bestiaux qu’ilapossèdent,-donc fera fait rôle contenant les noms de ceux àqui ils appartiendront > laquelle déclaration ils feront tenusd’affirmer , fans que. fous prétexte de ladite déclaration ,chacun desdirs Usagers puissent excéder le nombre porté enTArticle précédent.
XIV,
Les Officiers assignerons annuellement & sans fr-aìs-à cha-que Paroiíle ou Hameau.ayant droit de Pâturage, une con-trée la plus commode que faire fe pourra, en laquelle &lieux désensables feulement, & déclarés tels par les Officiers,les Bestiaux ptiislènt être menés séparément & sans mélangede Troupeaux des autres lieux ; fous lès peines pot:ées parPArticle XIII. du Titre XIX. dePOrdonnance de 100p.
X- V.
La déclaration des contrées > A la liberté d’y envover enPâturage , fera publiée aux Prônes des Messes Paroiíîìaiesusageres, dans le cours du mois de Février de chaque année,
L la diligence du Procureur du Rai,
X V r.
Les Bestiaux apparrenans aux Usagers dhme même Pa-roisse ou Hameau , seront marqués dhmc même marque,dont l’empreinte fera mise au Greffe de ladite Maîtrise ,avant de les pouvoir envoyer en Pâturage , & chaque jourafìêmblés au Ireu à ce destiné , pour être conduit en un séulTroupeau. , 6c par le chemin indiqué par les Officiers , fansqu’ilsoit permis dé changer, ni prendfé aucune autre route,soit en allant , soit en-revenant , à peine dé confiscationdes Bestiaux, d^amende arbitraire, & dé punition exemplairecontre les Pâtres Sc Gardes;
X V II.
1 es Usagers seront tenus de mettre aù col dé leurs Bes-tiaux des sonnettes, dont-lé son puisse avertir du lieu cìi ilsferont, fans pouvoir mettre aucuns desdits Bestiaux à gardeséparée, ni les envoyer dáns lá Forêt par lèurs Fermiers -Bnfans ou autres.
XVIII.
lies Bestiaux de .chaque Paroiíïe ou Hameau feront corc*
Dúà.