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de Eaux & Feríts r
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ADDITION AUX ARRESTS
EN interprétation de /’Ordonnance des Eaux& Forêts du mois £ Août 1 666 ,
ARREST DU CONSEIL’
PORTANT défenses à tons Seigneurs , tant Ecclésiastiques,que- Séculiers s de souffrir , prendre ni donner à leurs Ju-ges les qualités de \ erdiers , Gruyers & Juges des Eaux& Forêts, s’íls n*y font fondés en titres , qu’ils feront ence cas tenus de représenter dans trois mois pardevant les.Grands Maîtres.
Du 14 Septembre i683.
L E Roi étanr informe que la plupart, des^ Seigneurs par-ticuliers , tant Ecclésiastiques qu'autres > font prendreà leurs Juges ordinaires la qualité de Verdiers, Gruyers dcJuges des Eaux ôc Forêts qusils infèrent dans leurs provisions,prétendent ensuite qtsétant reçus en cette qualité à la Tablede Marbre du Ressort, où Don n’en fait aucune dîfficul'é »les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts de Sa Majesté ,ne peuvent plus prétendre fur eux aucun droit de prévention:ni de concurrence, & que même il arrive souvent que les Offi-ciers des Sièges des Tables de Marbre, par une affectationquEn’est pas tolérable , adressent l’exécitrio'n de leurs mande—mens ès commissions à ces fortesd’Ossiciers de. Juíìices. or-dinaires , préférablement & à Fexclusion de ceux des Maîtri-ses particulières dcGrueries qui font établis à cet effenEt vou-lant y pourvoir: Oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseil-ler ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général'des Fi-nances : Sa Majesté en son Conseil a fait & fais très-expçessèsfinhibitions & défenses à tous Seigneurs, tant Ecclésiastiques-que Séculiers, de souffrir prendre par leurs Juges ordinaires>nïíde leur donner les qualités de Verdiers , Gruyers & Juge des;Eaux & Forêts dans leurs Provisions ni autrement,& aux Offi-ciers des Sièges d‘es Tables de Marbre de les recevoir,. & &tous autres de les reconnoître en ces qualités ssiisffiy font fon-dés en titres & possessions incontestables confirmés Par lettres-Patentes de Sa Majesté, duement vérifiées-, qu’ils feront en ce:cas tenus de représenter dans trois- moisv pour toutes préfi-xions & délais ,.pardevant les Grands Maîtres d'es Eaux & Fo-rêts de France , chacun dans soivDépartement, & de prendCe-leur attache à.peine d-’eaêcre déchu , & de nullité » cassation*
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