1707

des Eaux & Forétsl

19T

DECLARATION DU ROY,

V O R T A n T que les appellations des Jugemens vendus p_arles? Jugcs-Gruyers feront- relevées aux. Sièges desTables de Marbre.

Donnée à Versailles le 8 Janvier 1715»

Registrée en Parlement l‘c 25 Janvier 1715,

ORDONNANCE

DU GRAND M A I S T R E

A.II B.B 1 ?, ARTEMENT DE PARÎ.S,.

Qui, ordonne Inexécution de EArrêt du Conseil du-14Septembre 1688 , Sc que dans un mois les Seigneurs Ec-clésiastiques oa Séculiers prétendant droit de Gruerie ,lui en représenteront les titres & proviíìons , pour furiceux obtenir son attache ou être ordonné, ce que. deraison ». faute d'y satisfaire en feront déchus » défensesáe prendre ladite qualité dans Retendue de son Dépar-tement , à peine de nullité & mille livres d’amende*

Du 28 Février 171p.

LETTRES PATENTES

•Concernant la vente des Bois dépendans des Do-maines de Versailles & Mariy, pour ^Ordinaire 17JZ.

Donrméesà Versailles le 10 Avril 17s j,.

Regilìrées en Parlement.le 25 Juin 17JI»