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I7JI

ORDONNANCE

DUGRAND MAISTRE

AU DEPARTEMENT DE PARIS ,

Portant Règlement pour la Police Sc réception duCurage annuel de ia Rivíere de Bièvre, dite .des Gobe-lins , depuis fa source jusqu’à fa jonction dans la Rivièrede Seine , Rivières mortes, Sources , Fontaines Sc coursd’Eaux y aíftuans , notamment des Fontaines des Mou-lins paflant au Bourg-la-Reine jufqu’au Pont de la Ga-renne , celle de l\Abbaye-au-Bois , de Villelouvetre ,Wistous, Ruistèaux de "Vauhallan, des Arches, des Ponts- d’Antony 3 de Mignot dr d u Bourg-la-Reine ; Ordonne^Adjudication au rabais de la partie du Gurage de laditeRivíere de Bièvre qui pâlie dans le grand Parc de Ver-sailles , depuis la Fontaine Bouviere jusqu* à PEtang Duval;Fixe les délais concernant les différens Curages, Sc règlela forme de la réception qui en doit être faite avant queles Meuniers Sc autres Propriétaires des Héritages Rive-rains , tenus chacun en droit foi , audit Curage , puiíîent• être déchargés sons les peines portées par ladite Ordon-nance , en dix Articles*

Du 30 Mii 1751»

LETTRES-PATENTES

Qui ordonnent qne délivrance fera faite à M. le Duéd’Orléans des Coupes ordinaires des Bois de son Appa-nage, & de la coupe extraordinaire ordonnée par BeCr-sres-Patentes du 4. Mars 1751.

Du 15 Août 17; 1.

Regifirées en Parlement le z 6 . du même llisis»