des Eaux &" Forêts.

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ARREST CONTRADICTOIRE

DU CONSEIL,

Qui ordonnePexécution de l’ArticlelII. duTitredesBoisdes Particuliers , dc ^Ordonnance de 1669 , de la Dé-claration du Roi du 8 Janvier 1714 } ôc autres Réglemenspoíléfieurs *, & fait défenses aux Officiers des Eaux & Fo-rêts du Comté d’Êvrcux , de permettre la coupe d’aucune■ Futaye , Baliveaux fur taillis ou arbres épars à quelquçperíonne Ôc fous quelque prétexte que ce soit , Sc de rece-voir les Déclarations des Particuliers qui voudront eaabattre , lesquelles Déclarations feront faites au Greffede la Maîtrise de Paris , íîxmois avant ^exploitation, saufauxdits Officiers à exercer en matière d’Eaux Sc Forets -la Juriíditìion ordinaire.

D u 7 Septembre 1751.

ARR EST DU CONSEIL,

Qu I fans s’arrêter au Jugement de la Table de Marbre duPalais à Paris ,du 12 Novembre 1751 ; Ordonne l’exécu-tion des Articles 2 , Titre 13, ôc 6 du Titre 14 d'e ^Or-donnance des Eaux Sc Forêts du mois d'Aour 1669 , Ôc dePArticie 49 deREdítde "..ai 17163 en conséquence que laPioccdure à Pextraordinai'e commencée en la Maîtrise deSedan contre les y dénommés , pour raison de délits ôt& empreinte d*un faux Marteau du Roi, fera continuéesuivant les derniers Erremens par les Officiers de laditeMaîtrise de Sedan jufqu’à Sentence définitive , inclusive-ment , sauf l'appel en ladite Table de Marbre. Fait dé-fenses aux Officiers dudit Mége ôc à tous Juges d’arrêterou surseoir Piníiruétion des Procès commencés dans lesMaîtrises particulières, tant en matière civile que crimi-nelle pour abus , délits, malversations, confiscations >fous les peines y portées.

Du 2,9 Février 175L0