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ARREST DU CONSEIL*

Qui casse un Jugement de la Table de Marbre de Merz, , &fait défenses a ux Officiers de ce Siège d’arrêter & surseoirFexécution des Sentences & Ordonnances d 5 inllructioD :dea- Officiers- des Maîtrises.

Des Février 1752.

ARREST DU CONSEIL,

QUI fáìt défenses aux Officiers des Tables dé Marbre deconnoîíre enpremiere instance d J aucune matière.d J £aux& Forêts 7 Pêche & Chasse.

D'ui 8 Mars 1752*

ORDONNANCE

DU GRAND-M AISTRE

a u Département de Paris,

Qui entr’autres dispositions déclare nulle une permission decoupe de Lois , accordée par le .sieur, le Maréchal ,Juge-Gruyerenla. Gruerie Royale de Montlhery ; lui fait dé*fenses de récidiver, fous les peines y portées -, &c.

Du 10 Avril 17$ z.

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