PONT D’IVRY.
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seront, au moins pendant quelque temps, au-dessous de leur valeurprimitive; et alors l’entrepreneur, calculant au maximum ces chances dedépréciation, fait ses combinaisons et règle son rabais en conséquence,c’est-à-dire que la société perd encore à ne pas payer ses travaux ennuméraire.
En général, toute incertitude et à plus forte raison toute chance dejeu dans un traité tourne au désavantage de la partie payante.
DEUXIÈME SECTION.
CONDUITE DES TRAVAUX.
Position loutepar-ticuliére de l'ingé-nieur.
( 147) La position d’un ingénieur chargé de diriger un travail de com-pagnie , sous l’empire des conditions dont on vient de présenter letableau, est tout autre que la position ordinaire des ingénieurs lors-qu’on les considère exclusivement comme agens d’une administrationpublique.
Dans les travaux de compagnie, il ne peut plus être question ni derèglemens administratifs, ni du pouvoir, en quelque sorte discrétionnaire,dont les ingénieurs sont investis à l’égard des entrepreneurs pour lesouvrages et entretiens dépendant soit de l’administration des Ponts etChaussées, soit de l’administration départementale.
Jurisprudence ad- Cette remarque n’a nullement pour objet de blâmer les conditions qui
ministralive des .1. ,. , > 1 •
travaux publics en lon t *oi, en t rance, pour tous les travaux adjuges par ces deux admi-
Fr * nce • nistrations. Les conditions générales qu’impose alors, dans les devis, la
partie publique sont des contrats qu’acceptent les adjudicataires; et cesentrepreneurs ne peuvent se plaindre d’une position qui est le résultatmême de leur soumission.
D’une autre part la multiplicité même de ces adjudications impose àl’administration supérieure la nécessité de réduire à l’instruction la plussimple et la plus rassurante pour elle toutes les difficultés contentieusesqui peuvent en dériver ; c’est une marche commandée par la sagesse etla prudence.
On sait enfin que généralement les entrepreneurs , lors du décompte