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Enfin, le29 août 1782, M. de Fleuri écrivit aux élus (1) que le roi avait étéentièrement satisfait du zèle qui les avait portés à prendre tant de peines et desoins pour procurer la réussite de ce projet.

Mais quant à la manière d’exécuter cette entreprise, que quelques précautionsqu’ils eussent pu prendre, quelque prévoyance qu’ils eussent montrée dans lacombinaison des conditions multipliées sous lesquelles seulement ils s’élaientdéterminés à accorder à MM. Raguet-de-Brancion le cautionnement de la pro-vince, quelques avantages même que cet arrangement pût présenter à certainségards, Sa Majesté, par des considérations supérieures, ne pouvait consentirque la province se rendit caution pour des particuliers, s’agissant surtout d’em-prunts aussi considérables que ceux qu’exigent des travaux de celte nature.

M. de Fleuri ajoutait qu’il ne se serait déterminé qu’avec beaucoup de regretà proposer au roi d’accorder le privilège d’une entreprise aussi importante à unecompagnie particulière, que ces sortes de compagnies sont toujours difficiles àformer, que l’on ne voyait que trop souvent la mésintelligence y régner, augrand détriment des entreprises quelles ont formées;

Que ce n’est qu’à des corps d’administration dont les principesetla conduite sontconnus par une longue expérience, et qui jouissent d’un grand crédit, que l’onpeut confier avec sécurité l’exécution de pareils projets, et que le roi connais-sant le zèle éclairé des États de Bourgogne , la sagesse constante de ses opérations,cl le crédit qui en était la suite, se déterminera volontiers à lui accorder leprivilège de cette entreprise, dont l’étendue entière se trouvait d’ailleurs ren-fermée dans la province;

Qu’en conséquence, le roi lui ordonnait de leur proposer de s’en charger aunom des États, et de faire construire le canal par voie d’emprunt, conformé-ment aux plans et devis rédigés par le sieur Gauthey, ingénieur en chef de laprovince, qu’ils avaient produits; de se charger également d’entretenir à per-pétuité ce canal, et d’y fournir tout ce qui serait nécessaire, tant en hommesqu’en chevaux, pour le hallage. Moyennant leur soumission au nom des Étalspour exécuter ces conditions, qu’on leur assurerait la propriété perpétuelle etincommutable, ainsi que la régie entière du canal, avec le droit d’y lever 2o c.par lieue pour chaque 490 kilogrammes de marchandises,, effets et matières detoute espèce, avec faculté à la province de diminuer, ainsi qu’elle le jugera con-venable , les dits droits, soit après, soit même avant le remboursement des

Pièces justificatives, n° 5,.