— 331 —

pu ordonner par la suite. Les frais de ces travaux devaient être à la charge du gouvernement,et prélevés sur les bénéfices ; 3° les travaux d’entretien du canal, conformément au devis quien serait fait annuellement par l’ingenieur en chef, étaient à la charge du fermier, aussi bienque les frais de régie et le traitement de l’ingénieur ordinaire ; 4° le canal devait chaque annéeêtre mis en chômage au 1 er thermidor, et la navigation rétablie au 1 er brumaire ; 5° le fermierne pouvait réclamer aucune indemnité pour interruption dans la navigation /même provenantde force majeure ; 6° il ne pouvait transmettre son bail à un autre.

Le sieur Lefebvre fut mis en jouissance, à compter du 1 er prairial an VII, mais il ne tardapas à considérer son marché comme lui étant très onéreux, et à réclamer des indemnités. Eneffet, ayant été obligé de payer d’avance à son entrée en jouissance 180,000 francs pour sonannée de bail, et de solder environ 280,000 fr. de dépenses, tant à son compte qu’à celui dugouvernement, dans le courant de l’an VII et de l’an VIII, il se trouvait en avance à la fin decette dernière année de 460,000 francs, tandis que ses recettes ne s’élevaient encore à cetteépoque qu’à 500,000 francs environ. Cet état de choses provenait principalement de ce quel’entrée en jouissance avait eu lieu à une époque de l’année où la plus grande partie du produitdes droits de navigation se trouvait déjà perçue, tandis que le prix du bail avait été payéd’avance : la situation du fermier ne tarda pas à s’améliorer, et il retira de lui-même ses ré-clamations.

Les dépenses à faire pour les travaux de perfectionnement dont l’état était joint au cahierdes charges, et qui devaient être exécutés dans les trois premières années de la jouissance dufermier, étaient évaluées en totalité à la somme de 632,000 fr., dont 126,000 fr. pour in-demnités. Les principaux sont :

Une rigole pour faire entrer le ruisseau de la Tlialie dans le canal prés la quarante-cinquièmeécluse du côté de la Saône, évaluée à 7,500 fr.

Des murs de soutènement des deux côtés de la levée du Nanti, 12,000 fr.

Pour arrêter des filtrations dans le grand bief, de Remigny à Vertampierre, 22,800 fr.

L’étang delà Motte-Bouchot, 4,400fr.

Pour faire entrer le ruisseau de Marigny dans le canal, 1,000 fr.

Une prise d’eau dans la Bourbince, au bief du moulin de Chavannes, et le rétablissementd’une autre à Volesvres, 6,500 fr.

Une digue dans la Loire pour en rétrécir le lit, 9,000 fr.

L’achèvement du grand réservoir de Torcy , 59,000 fr., indemnités comprises.

Le nouveau réservoir, près de Marigny, 42,000 fr.

Un curage général du canal, 88,000 fr.

On n’a tenu que jusqu’en 1807 un compte séparé de ces travaux d’amélioration. La dépensequ’ils avaient causée s’élevait alors à 543,000 fr. Le reste de ces travaux, exécuté les annéessuivantes , a été confondu avec les travaux d’entretien.

Malgré les vices du tarif de perception rapporté ci-dessus, il demeura en activité jusqu’à lafin de 1805. Un decret du 23 janvier 1806, en réglant le droit perçu sur les marchandises lesplus lourdes et les plus communes, proportionnellement au tirant d’eau et à la capacité desbateaux, remédia à ses principaux inconvénients. Mais ce décret ayant encore donné lieu à