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d’un cinquième les droits à la décharge de ses Sujets 8 C à l’avantáge dtfcommerce, aux mêmes conditions que celles contenues dans l’Edit du moisde Décembre 172.1 , renouvellées dans l’Edit du mois d’Août 1757 , vérifiéen la Cour des Monnoies le 14 Septembre suivant. Par cette modérationSa Majesté exécuta ce qu’elle s’étoit proposée dès 1719 , en confiant la régiedes affinages à la Compagnie des Indes, qui étoit la modération de cesmêmes droits.

Par cet Edit du mois d’Août 1757, Article I, Sa Majesté supprime 8 céteint les íix Offices d’Affineurs Lc Départeurs d’or 8 c d’argent, créés parEdit du mois de Mai 173$,

» Art. III. Et de la même autorité que dessus, avons créé & érigé,» créons & érigeons six Affineurs & Départeurs d or & d’argent, quatre» pour 1 a Ville de Lyon , & deux pour celle de Paris ,,pour y faire seuls,» à l’exclusion de tous autres , dans les lieux dépendans de nos Hôtels des» Monnoies de Paris & de Lyon à ce destinés, 8 c non ailleurs , les fontes» 8 c départs d’or 8 c d’argent qu’il conviendra, tant pour le service de nos-, Monnoies que pour les Orfèvres, Marchands , Tireurs, Ecacheurs 8 c» Batteurs dor & d’argent, ou autres ouvriers qui emploieront lesdites» matières affinées.

» IV. Nous avons fixé la finance de chacun defdits Offices, qui fera payée» entre les mains du Trésorier de nos revenus casuels, à la somme de cent» dix mille livres , fans que le nombre defdits Offices puisse être à l’aveniraugmenté fous aúcun titre, ni prétexte : ni les pourvus ternis de payeraucun supplément de finance, pour quelque cause 8 c fous quelque pré--, texte que ce puisse être. Permettons à ceux qui nous paieront les finances■» pour l’acquisition defdits six Offices, d’en posséder un ou plusieurs par» une feule & même provision , 8 c de les désunir quand bon leur semblera.

-, V. Voulons que ceux qui acquerront lesdits Offices , en jouissent confor-3» mément à notre Déclaration du §> Août 012 : portant rétablissement du« prêt 8 C droit annuel, en exécution de laquelle lesdits six Offices y ont»> ete assujettis ; & les pourvus payeront, en nos revenus casuels, le droit^ à nous dû fur le pied de dévaluation fixée par Arrêt du 5 Avril 1723 y», 8 c le mate dor conformément au tarif du premier Octobre 1748.

„ VI. Les Affineurs seront tenus de rendre , au plutard huit jours après ,M le même fin qui leur aura été livré, moyennant Jei^e sols par marc d’a£-„ gent affiné , au lieu de vingt fols huit livres par marc d’or , au lieu dedix livres : & deux livresseì-^e sols pour le départ dél’or, au lieu de trois» livres dix fols, qui leur feront payées en efpeces , & non en roatier&,,® par les Marchands 8 c ouvriers. Voulons que tous droits établis fur lefLD 4 its affinages soient réduits 4 ’un cinquième ,, ainsi q. ue Ie àt ceux _cj-