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dessus mentionnés.Faisons défenses auxdits Affineu»s,souá quelqúe prétexteì. & p 0ur quelqu’opération que ce soit j d’exiger de plus forts droits, à peinei> de concussion. Entendons néanmoins qu ils feront tenus de faire les affi-i3 nages nécessaires à la fabrication des Monnoies , au même prix de dou\e.. JoLs par marc d?argent , & de six livres par marc d'or.

M VIL Les pourvus defdits ^Offices feront bourse commune & jouiront„ dés mêmes honneurs , privilèges , fonctions, exemptions & immunités» dont jouissent les Officiers de nos Monnoies , fans incompatibilité dau-)> tres Offices, hors ceux de nos Monnoies & Cours d’icelies.

» VIII. Jouiront, au surplus, de tous les mêmes Sc semblables droits,

» honneurs , & c. accordés aux Offices d’Affineurs par Edit dé Decembre" 17aï : aux dispositions duquel les nouveaux pourvus seront tenus de se» conformer pour l’exercicé 8 c fonction defdits Offices. Voulons que tous les" Articles dudit Edit soient exécutés en tout leur contenu , ainsi Sc de me-» me que s'ils étoient rappellés dans le présent Edit, en ce qui n’y est» point dérogé

L’Article IX. ordôrtíie que lés anciens Titulaires térhettront aux nou-veaux pourvus les lieux , & laboratoires , &c.

» X. S’il survient quelque contestation entre les anciens Propriétaires Sc*» les nouveaux Acquéreurs , concernant Inexécution de F Article précédent ,** nous en attribuons la connoissance en premiers instance , Sc voulons" quelles soient portées en nos Cours des Monnoies de Paris Sc de» Lyon «,

L’ArticIe XI. permet aux Acquéreurs Remprunter, Sec.

L Article XII. Sc dernier, contient Sc'rappelle les dispositions contenuesdans 1 Article XXVIILde F Edit du mois de Décembre 1721 , dont il or-donne Fexécution. Cet Edit, du mois d’Août 175.7 , a été adressé à la Courdes Monnoies de Paris, 8c par elle registré le 14 Septembre suivant.

Les Affineurs ont été en tous tems soumis à la Jurifdiction des Officiersdes Monnoies. Philippe de Valois , dans le dixieme Article de FOrdon-nance par lui rendue fur le fait des Monnoies à Paris , le sixième jour deJanvier 1347, ordonne que nuls Changeurs y Orfèvres Affineurs ne soientfi hardis de rechasser ni affiner fans le congé des généraux Maîtres des■Monnoies <

Charles V, par Lettres-Patentes du 1 o Août 13 74, si t trës expresses défenses:a toutes personnes de rechasser ou d’affiner aucune matière de billon or ouargent, s ans [ e congé de ses Généraux des Monnoies s à peine de confisca-tion. Semblables défenses fuir les mêmes peines , par Lettres-Patentes d&Charles VI en Mars 1 z84, de Charles VII en Juin r 4 z 3 , & par FOrdon-NM-és sor les Monnoies, donnée a Saunrur le r p Novembre 1443»