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Cette même Jurìsdiáiotì a été attribuée Sc confirmée, aux Officiers âela Cour des Monnoies, par les Edits de 1551 , 1554, 1 , 1 ;86, 5c

autres subséquens concernant les Affineurs & ce qui y a rapport.

AFFINEURS DE LYON. Au mois de Décembre 1760 Sa Majesté suppri-tna , par Edit de ce mois , les Offices d Affineurs d’or 5 c d’argent, créés pourk Ville de Lyon par Edit du mois d’Août 1757,8c attribua les fonctions deces Offices à la Communauté des Maîtres 5 c Marchands Tireurs d’or decette Ville , aux conditions énoncées dans les Edits 5c Déclarations pourl’affinage des matières d’or 5 c d’argent, 5 c en payant aux Propriétaires-deces Offices une rente du même produit, conformément à la faculté queSa Majesté s’est réservée de rentrer dans la jouissance du Privilège, ainsiqu’il fuit :

-, Article V. Avons éteint 5 c supprimé, éteignons 5 c supprimons les» quatre Offices d’Affineurs 5 c Départeurs d’or 5 c d’argent, créés par Edit» du mois d’Août 1757 , P our k Ville de Lyon *, voulons que les fonctions„ attribuées auxdits Offices soient & demeurent réunies à la Communautédes Maîtres 5 c Marchands Tireurs d’or de la Ville de Lyon, pour être„ dorénavant par eux exercées exclusivement à tous autres, en se confor-,» mant aux Edits, Déclarations 5 c Réglemens concernant l’affinage dessj matières d’or 5 c d’argent „ & nommément à l’Article VI de l’Edit du„ mois d’Août 1757 , qui fixé les droits d’affinage à seize sols par marc*> d’argent affiné , à huit livres par marc d’or, 5 c à deux livres seize sols-, par marc pour le départ de For ; lesquels droits leur feront payés en es-» peces Sc non en matière par les Marchands 5 c Ouvriers : 5 c à la charge» par ladite Communauté , ainsi quelle s’y est soumise par acte passé te„ 1 5 Novembre de la présente année , devant Lhéritier Sc son Confrère ,„ Notaires au Châtelet de Paris , de payer , à commencer du premier Mai-, 1768 , aux anciens propriétaires desdits Offices supprimés , une rente an-» nuelle de quarante mille livres : ladite rente franche 5 c exempte de toutes„ impositions présentes sc à venir , < 3 c remboursable de la somme de huit» cent mille livres ; à la garantie 5 c paiement de laquelle rente , lesdirs« droits feront spécialement & par privilège affectés, 5c en outre tous les» biens préfens 5 c a venir de ladite Communauté y demeureront obligés 5 chypothéqués : nous réservons néanmoins la faculté de rentrer dans la,, jouissance du privilège 5 c des droits attribués aux Offices supprimés 5c» réunis par le présent Edit à ladite Communauté des Tireurs d’or , eti„ fournissant aux anciens propriétaires desdits Offices , à la décharge dsa, ladite Communauté, des effets du même produit que ladite rente ou capi.„ tal d’icelle. Ordonnons, au surplus , qne les Edits , Déclarations 5 c Ré^« glemçns fur le fait des Affinages 5 c des matières d’or 5c d’argent, aux-