B I J i«A

« Ions être exécuté, soit que les Juges, qui connoiffent des droits de no s» Fermes , accordent main-levee des ouvrages saisis, ou qu’ils en ordon--, nent la confiscation, ou même que les parties s accommodent. Faisons» défenses à tous Greffiers, Gardiens, ou autres dépositaires , de les re-» mettre ailleurs, Sc aux Fermiers de nos droits de les rendre aux parties-» saisies , que le titre n’ait été jugé , à peine d’en répondre, & de mille-, livres d’amende contre chacun des contrevenans. Voulons que les ou--, vrages qui ne se trouveront point au titre , soient portés aux Hôtels de„ nos Monnoies, & le prix d’iceux remis sur-le-champ à notredit Fermier,-, en cas que la confiscation desdits ouvrages ait été jugée à son profit, sauf» à prononcer telles condamnations qu’il appartiendra contre les Orfèvres», & Ouvriers qui auront fabriqué lesdits ouvrages , Sc contre ceux qui les» auront exposés en vente. Si donnons en mandement , à nos amés Sc-, féaux Conseillers les gens tenans notre Cour des Monnoies à Paris , Sec.» Donnée à Paris le vingt-troisieme jour de Novembre Fan 1721

Registrée en la Cour des Monnoies le vingt-troisieme jour de Décembreaudit an.

La Cour des Monnoies défendit, par Arrêt du 30 Avril 1755, i° defabriquer & de vendre à l’avenir aucunes boëtes ou autres bijoux d’or dedifférentes couleurs Sc à différens titres au-dessous de celui prescrit par lesOrdonnances.

2 0 . D’employer , dans les boëtes & bijoux d’or, des matières étrangères& non apparentes, même fous prétexte que la nature de Fouvrage Pexige,à moins qu’il n’en fût autrement ordonné.

Ce qui donna lieu à ces défenses, fut une saisie faite le quinze MarsI75 5 , par les Gardes du Corps de l’Orfévrerie de Paris , Sc par eux appor-tée au Greffe de la Cour des Monnoies , fur l’un des Maîtres de ce Corps ,d’une boëte ou tabatière composée à Pextérieur de différens morceauxd’or de différentes couleurs Sc à différens titres, attachés avec des poin-13 s, savoir, le corps fur une bande de cuivre, & les fonds fur des pla-ques de nacre, & la totalité de la boete revêtue en dedans d’une dou-blure d’or au titre, ce qui étoit contraire à la disposition précise des Re-glemens , qui défendent expressément le mélange de différentes matières,dans un même ouvrage , ainsi que d’y insérer d’une maniéré cachée Sc frau-duleuse d’autres matières que celles dont Pouvrage doit être composé enentier.

Cette saisie donna lieu à une contestation d’autant plus íntérestànte, quele Maître Orfèvre prétendit que, loin d’avoir commis aucune contraven-tion , il avoit fait le bien & Pavantage du commerce & de PEtat, en ce quela main d’œuvre Sc 1 habileté de PArtiste faisant le principal objet de ces