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recevoit tous les jours de nouvelles plaintes au sujet de ces ouvrages four-rés , mais qu’il lui croît tombé entre les mains"une tabatière montée encage , pesant six onces , laquelle étoit d’or , tant eu dedans qu’en dehors ,& qui conséquemment seroit toujours regardée comme une boëte pleine ,laquelle néanmoins c toit fourrée dans toutes ses parties, de plaques decuivre, du poids de deux onces quatre gros , qui tombent en pure pertepour ceux à qui elle a été vendue ; qu’il étoit même informé qu’il sefait jusqu à des tabatières d’argent revêtues de faux émail, & également four-rées de tôle.

Que , bien loin que de tels ouvrages puissent faire honneur à la Nation,loin qu’ils puissent augmenter & accréditer le commerce de France chezl’Etranger, ils ne peuvent aucontraire que lui causer un discrédit total, & lefaire entièrement tomber, lorsque i’Etranger s’appercevra d’une fraude ausiîcriminelle, & principalement loifqu’ilen jugera par comparaison , avec desouvrages de même nature , aussi beaux , aussi perfectionnés , aussi légers &aussi solides , lesquels seront d’or en plein & sans aucun mélange.

Que quand même on supposeroit assez de bonne foi dans l’ouvrier quifait, ou dans le marchand qui vend , ces ouvrages fourrés, pour se per-suader qu ils les déclarent tels lorsqu’ils les vendent, ces mêmes ouvragespasseront en mains différentes & à différens particuliers , qui, n’étant pointinformés de leur défeébuofité , les acheteront comme bons, se trouverontlezés considérablement, & souvent même la victime d ouvriers infidèles.De-là la perte du commerce , l’éloignement des Etrangers pOltt le S bi-joux de France , & le défaut de rentrée des efpeces étrangères dans leRoyaume.

Qu’un mal aussi dangereux demande nécessairement qu’il y soit remé»dié , sans cependant préjudicier à 1 avantage du commerce, dans la partiequi regarde la main-d’œuvre & i’habileté des Artistes , toujpurs favorabledans un Etat, par la réputation qu’eìles lui acquièrent, & qui le rendentsupérieur à l’étranger.

Pour y parvenir &: assurer en même tems l’exécution des Ordonnances ,& entretenir, augmenter même, s’il est possible , Fémulation des Artistes,le Procureur Général cmt devoir proposer à la Cour Inobservation suivante,qui pouvoit entrer dans les motifs de fa décision.

L’esprit des Ordonnances & des Reglemens a toujours été d’éviter lafraude, & d’empêcher que l’achereu-r ne puisse être trompé par le vendeur :e est pour cela que le titre des ouvrages- d’or & d’argent a toujours étéfixé , & que, pour certifier ce même tine aux acheteurs, il a été prescrit

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marques ou poinçons nécessaires : c’est pour cela que le me-ge des matières a .toujours été très expressément défendu fous des peines