que sur For 8 c l’argent, Art. IV : » défendons attx Jurés & Gardes d’ap-» phquer leur poinçon fur aucun ouvrage qu en prefence du Fermier de« nos droits , à peine de tous dépens , dommages 8 c intérêts ».

Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 7 Août 1685 , » le Roi étant en sonM Conseil a ordonné 8 c ordonne que les clefs du coffre qui renferme la.» cadette où sont les poinçons de contre-marque dans la Maison commune-,> seront représentées par ledit Fermier , tous les jours de marque ainsi que-» par le passé ».

Déclaration du Roi du r ; Novembre 172.1 , Art. VII : » tous les ou-» vrages d’or feront marques du poinçon du Maître qui les aura fabriqués,-» & essayés 8 c marqués par les Jurés-Gardes aux Bureaux des Maisons -» communes des Orfèvres, ainsi qu il se pratique pour les ouvrages d’ar-» gent ».

Art. iX, » défendons aux Jurés-Gardes- Rappliquer aucuns poin-

» cons fur les ouvrages d’or .... qu’en présence du Fermier de nos droits...» à peine de tous dépens, dommages 8 c intérêts ».

Quant aux ouvrages prohibés il est défendu aux Maîtres & Gardes deFOrfévrerie d’apposer leur poinçon de contre-marque sur aucun de cesouvrages, soit or ou argent; 8 c ce, sur les peines portées par les Edits &Déclarations du Roi qui en défendent la fabrication , notamment par l’Edit-du mois de Mars 1700 : » défendons aux Maîtres & Gardes des Orfèvres,.« Essayeurs , 8 c notre Fermier de la marque d’or & d argent , d’apposer» aux ouvrages dont la fabrication est prohibée aucuns de leurs poin-

» çons; à peine d erre condamnés solidairement en lamende de trois mille

» livres : en outre , à l’égard des Orfèvres, d’être déchus de la Maîtrise.

Déclaration du Roi du z3 Novembre 172.1 , Art. III : » défendons aux« Maîtres 8 c Gardes des Orfèvres, & à notre Fermier de la marque d or-, 8 c d’argent d’appofer aux ouvrages excédans les poids fixés par la présente9 t Déclaration , aucuns de leurs poinçons ; à peine d’être condamnés soli-» dairementen Famende de trois mille livres , & de déchéance de la Maî-» trife à l’égard defdits Maîtres 8 c Gardes des Orfèvres ».

Lors donc qu’il se fabrique quelques-uns de ces ouvrages prohibés, cerie peut être qu’en vertu d’une permission expresse du Roi ; alors ils font es-sayés & contre - marquées fans difficultés ; mais pour y parvenir , il fautpréalablement représenter aux Gardes la permission, & leur en laisser co-pie collationnée en bonne forme ; cette copie est gardée dans leur Bureaupour leur décharge.

La bonté du titre des ouvrages d’or & d’argent n’est ni annoncée,garantie paf 1 empreinte du poinçon de la Ferme ; celle du poinçon de laMaison commune fait seule cec ester, 8 c telle est la différence entre ce poin-