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« non-seulement que les Maures Gardes & Contre-Gardes , Tailleurs &» Essayeurs de nos Monnoies , mais aufïî ies Prévôts , Ouvriers & Mon-« noyers d’icelles , Changeurs , Orfèvres, Affineurs, 8 c Déparreurs qui-- ont serment à Nous ; ensemble les faux Monnoyeurs , Rogneurs 8c Biilon-» neurs , ou leurs Receleurs ne seront reçus , en cas de délit commis au fait» des Monnoies, à alléguer , ni eux aider d aucunes lettres de cléricature.

L’Ordonnance de Charles IX, de i ;6o Article 145?, défend à tous Or-fèvres & á toutes personnes quelconques d’altérer, souder ou changer aucunesespeces d’or ou d’argcnt, à peine d’être punis comme faux Monnoyeurs.

Arrêt du Conseil du 20 Février 167; , rendu furies requêtes respectivesdu Procureur Général de la Cour des Monnoies & du Promoteur de l’Ar-chevêché de Paris, qui fur ce que le Promoteur prétendoit que deux Reli-gieuses accusées du crime de fausse monnoie dévoient être renvoyées par-devant l’Official pour le délit commun , déboute le Promoteur de fa pré-tention & renvoie les Religieuses en la Cour pour y être jugées, sauf aprèsle jugement du procès être par la Cour fait droit fur le renvoi requis par leJuge d’Egîife pour le délit commun s’il y échéoit.

Les Ordonnances de 1 549 Article 13 , de 1 ;66 Article 5 , de 1640 Ar-ticle 9, 8c celles des mois d'Octobre & Décembre > 689 , défendent la fonte6c difformation des monnoies à toutes personnes fur peine de confiscationde corps 8 c de biens particulièrement aux Orfèvres , Affineurs & autres Ou.vriers travailîans en or 8 c en argent, à peine des Galères perpétuelles.

M. le Maître dans son vingt-einquieme Plaidoyer au sujet de la fauílemonnoie , dit, pour en marquer les dangereuses conséquences , que " ce cri-» me ne reçoit point d’excufe , qu’il viole toujours la Majesté du Souverain,» qu’il arrache Pun des fleurons de fa Couronne, qu’il rompr le lien du com-» merce , qu’il altérela réglé & la mesure de toutes les choses, qu il empoi-« sonne une fontaine publique, 6c ne peut tomber que dans une ame basse.

' Les Roisontaulïì obtenu des Papes, des Bulles contre les faux Monnoyeurs»Rogneurs , & Exporteurs : savoir, Philippe le Bel une Bulle de Clément V *en 1308 , Charles le Bel une Bulle de Jean XXII, en 1320 , Philippe deValois une Bulle de Clément VI en 1349, & Henri III, de Grégoire XIII»en í533.

Ces Papes ont fulminé des excommunications contre les faux Monnoyeurs,les Rogneurs 8c les Expositeurs de fauste monnoie.

La Déclaration du Roi du 5 Octobre 1715 registrée en la Cour des Mon»noies le douze des mêmes mois 8c an , porte :

» Voulons Sc nous plaît que les Ordonnances du Royaume rendues con»» tre les faux Monnoyeurs 6c contre tous ceux qui altèrent ou contrefont les»> monnoies, de quslqus maniéré 8 c en quelque forte que ce puisse être»