GRE.

» Sc les rapporter l mesure des enregistremens.

M Nul procès Sc instance ne fera par lui baillée avant la distribution, tiendra*» registre particulier des envois d’Arrêts, du jour de l’envoi, donnera crois« jours après la signature les grosses des Arrêts au Procureur Général,»> pour les faire exécuter dont il se chargera : deux Conseillers commis», pour examiner de rems en rems les registres dont feront rapport de l’état-

» Le Greffier mettra la taxe des expéditions , continuera l’ordre en un»» registre particulier des saisies au rapport des Conseillers, de celles des Mai-» tres & Gardes de l’Orfévrerie , & l’apport & déclaration sommaire de la», qualité, quantité, sur qui &le jour ; deux Généraux Commis pour vérj-» fier les saisies ci-devant faites, dont drefleront procès verbaux.

» Prononcera au Receveur les amendes & confiscations huit jours après-, les Arrêts rendus , dont fera acte au bas , deux Généraux Commis tous les„ ans pour en faire le contrôle. Ce Reglement fut mis alors en tableauau Greffe,

Le premier Avril 16^9 , la Cour fit un autre Reglement pour le Greffe »tant pour les baux des monnoies , réception des Officiers, des Afpirans,droits pour réception , productions , adjudications , expéditions, taxe?des états, Sec.

Le premier Février 1661 , la Cour adjugea le Greffe au Sr Hérardin.

La Cour , par Arrêt du 16 Mars 1 663 , fit défenses au Greffier de donnera aucun des Conseillers de la Cour aucune minute, à peine d’en répondre enson nom , » seront tenus les Conseillers qui prendront au Greffe procès, re-» gistres & autres pieces , de sien charger par écrit ».

Par autre Arrêt du 7 Mai 1666 , défenses au Greffier de se désaisir desminutes, si autrement n’est ordonné, » expédira grosses pour le jugement,» donnera en communication au Procureur Générai suivant les Ordon-» nances, les Arrêts á exécuter lui seront délivrés dont se chargera sur le», registre »,

Lettres Patentes de Tannée 1670 , portant que le Greffier recevra lesamendes, &c.

Le 2.2. Avril 1(598 , le Sieur Pierre Gallois fut reçu Greffier en Chef aulieu SC place de George Hérardin , à la charge de loger dans la maison duGreffe en THôtel de la Monnoie , d’y livrer une Chambre aux Com-missaires de la Cour pour les affaires qu’ils instruiront dans ledit Hôtelde la Monnoie , comme austì à la charge de donner caution de la somme dedeux mille livres pour la fonction de Receveur des Consignations de la Courqui fera reçue par-devant le Conseiller Rapporteur avec le Procureur Gé-néral , Sc à condition que ledit Gallois ne fera mis en possession des registres»minutes Sc autres effets qui font au Greffe, qu’inven taire Sc recollement n’aitTome l, • B b b b