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HUI ;8)

V 11.

Er pour ce qui est; des autres actes auxquels il y aura vacation , commevisite faite avec les Jurés des métiers justiciables de ladite Cour , affis-» tances de Meilleurs , même de garnisons où lesdits Huiffiers pourront être» établis , en fera par eux rapporté le tiers seulement à ladite bourse com-» mune , & les deux autres tiers demeureront à celui qui fera employé, en» participant au quartier, comme présent, s’il en est.

VIII,

» Et quant aux publications des enchères faites à la Barre de la Cour pour» baux judiciaires ou des adjudications faites au Greffe, en fera rapporté» par l’Huiffier de service , qui aura proclamé lesdites enchères , moitié à» ladite bourse commune.

I X.

» Que tous les procès Sc productions nouvelles dont les Procureurs vou-*» dront prendre communication, il en fera rapporté par lesdits Huiffiers»» de service, qui auront communiqué lesdits procès Sc productions nou-» velles, les émolumens à ladite bourse commune comme à i’article sixième

X.

» Que toutes les collations des pieces qui seront faites par lesdits Huis-» fiers de service , en sera pareillement rapporté à ladite bourse commune,» les émolumens comme audit article six.

X L

» Que lesdits Huiffiers de service seront tenus de faire parapher par celui» d’entr’eux qui fera préposé pendant chacun quartier pour tenir ladite-, bourse, comme toutes significations , procès verbaux , & expéditions par» eux faites chacun jour, & en payer à ladite bourse commune ce qu’ils» seront tenus d’en rapporter, dont fera fait registre par celui qui seracom-» mis audit paraphe ; Sc d’autant que lesdits Huiffiers peuvent être pressés» de rendre des significations à l’instant qu’ils les ont faites , fans pouvoir» les faire parapher, il en fera tenu mémoire par celui qui les aura faites» pour en rapporter l’émolument j desquelles significations ainsi délivrées» fans être paraphées fera tenu registre , & s’il s’en trouve aucunes qui ne» soient paraphées ou déclarées fur ledit registre dans la huitaine, celui» qui l’aura faite fera tenu en rapporter l’émolument Sc dix livres auxdits» Huiffiers de service pour la contravention & fraude , ainsi qu’il est ci»** devant dit, comme généralement de toutes vacations, procès-verhaux» Sc autres choses provenant de ladite Cour , même des informations qui» seront faites par lesdits Huiffiers en vertu des Arrêts d’icelle.