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rafité de Caen, la Lettre suivante, en date du trente Septembre mil sept centeinquante-un.

Monsieur,

Les Maire & Echevins de Caen ont adressé à M. le Comte d’Argeníon un Pla-cet qui a été renvoyé à M. le Garde des Sceaux, lequel m’a chargé de l’examiner,,à l’occasion d’un Arrêt de la Cour des Monnoies de Paris , qui fait défensesd'imposer au logement des gens de guerre, les Officiers de la Monnoie de Caen »qui y font commerce à boutique ouverte : il est vrai qu’en considérant en générâtque le commerce en détail de toutes espèces est un titre de dérogeance ; on au-roit d’abord pensé qu’on pouvoit comprendre au logement les Officiers de Mon-noie qui se trouveroient dans le cas z mais par l’examen qui a été fait plus particu-lièrement , à l’occasion de l’Arrêt de la Cour des Monnoies, il a été justifié queles privilèges desdits Officiers, Monnoieurs & autres Ouvriers d’estoc 2 c de?race , employés dans lefdites Monnoies, ont été accordés, fans, pour raison dece, qu’ils puissent être empêchés enl’exereice de toute marchandise, ni contraints,de les quitter, si bon ne leur semble , nonobstant tout Edit, &c, auxquels il estdérogé : c’est pourquoi il est à propos que vous vouliez bien dire aux Maire &Echevins de la Ville de Caën, que l’Arrêt de la Cour des Monnoies doit êtreexécuté.

' Je fuis, 2 tc. Signé d’Ormesson.

Les privilèges des Monnoieurs, Ajusteurs & Tailleresses ont été de nouveauconfirmés par Amêt du Conseil & Lettres-Patentes du 5 Février 1760, re-gistrées en la Cour des Monnoies , le 27 Février dudit an , par lesquelles« le Roi a ordonné & ordonne que les Lettres-Patentes du mois de Janvier» 1719, seront exécutées selon leur forme & teneur ; & en les confirmant &„ interprétant en tant que besoin seroit, veut 2 c ordonne Sa Majesté que lesdits» Monnoieurs, Ajusteurs & Tailleresses du Serment de France , leurs Pre--- vôts, Lieutenans & Officiers des Monnoies de son Royaume , ensemble» leurs veuves, tant qu’elles demeureront en viduité, soient Sc demeurent>, exempts de toutes impositions pour raison de la Taille, ainsi que de tou-» tes corvées personnelles ou autres , de telle espèce que ce puisse etre j 2 c,, ce, nonobstant la disposition de la Déclaration du 17 Avril dernier , à la,» quelle, Sc à tous autres Edy;s, Déclarations & Arrêts contraires, fera ex--> prestement dérogé à cet égard, pourvu néanmoins qu’ils fissent leur rési-35. dence dans les Villes, Fauxbourgs Sc Banlieues où font les Hôtels des» Monnoies, &c qu’ils justifient tous les ans de leurs services par le certifi-35 cat des Juges-Gardes de la Monnoie,à laquelle ils font attachés.Fait,SaMajesté,.3» défenses à tous Asséeurs , Collecteurs 2 c autres-, de les comprendre dans au-»3 cuns rôles de Tailles,corvées, ou autres impositions, de quelque nature qu’el-