, Au Substitut da Procureur général, ci . . . ". C liv.

Au Greffier, y compris la minute Sc expédition de la Sen-tence , ci.6

2 1 1ÌV.

Changeurs. Pour la réception des Changeurs en titre, lorsqu’ils serontrenvoyés par la Cour pour être reçus, fera payé seulementtrente-six livres, sçavoir:

Au Général Provincial, ou en son absence à l’ancien desJuges-Gardes, pour son Ordonnance de soit communiqué, ci 1 liv. io£Au Substitut du Procureur général , pour ses conclusionstendantes à l’enregistrement de PArrêt de renvoi, Sc à l’in-

formation de vie Sc mœurs, ci.i

Audit Général Provincial, ou en son absence au plus anciendesdits Juges-Gardes , pour son Ordonnance en conséquence,

ci.i

Audit Général Provincial, òu audit Juge-Garde, pour sa va-cation à rinformation, ci.;

Au Greffier pour sa vacation en ladite information , ci. . 2

Audit Général Provincial, ou en son absence audit Juge-Garde , pour son Ordonnance de soit communiqué sur ladite

information, ci.xo

Au Substitut du Procureur général pour ses conclusions fur

ladite information, ci.i

Pour la Sentence de réception & prestation de serment auGénéral Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes,

à partager entr’eux, neuf livres, ci.y

Au Substitut du Procureur général, ci.6

Au Greffier, y compris la minute & expédition de la Sen-tence, ci. 6

Pour le Procès verbal de vérification des poids & balances,éc le paraphe du Registre, sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence à l’ancien des

deux Juges-Gardes, ci.x ra

Au Substitut du Procureur général.i

Au Greffier, y compris son expédition . . . . i

3 S liv.

Changeurs Pour l’enregistrement de l’Arrêt de commission, prestation£on COmm *^ ^ erment - vérification des poids &r balances, 8c paraphe du