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Registre defdits Changeurs lorsqu’ils font seulement commispar la Cour, ainsi que pour l’enregistrement de l’Arrêt de ré-ception & vérification des poids & balances de ceux qui aurontété reçus en la Cour , l'era feulement payé pour tous droits,la somme de dix livres io fols, qui fera partagée , fçavoir:

Au Général Provincial, ou en son absence à l’ancien des

deux Juges-Gardes, ci ..4 liv. 10 f.

Au Substitut du Procureur général.3

Au Greffier, y compris son expédition ...... 3

io nv. 10 r.

Pour la réception d’un Greffier defdits Sièges , dont l'a-dreífe est faite aux Officiers d’iceux, fera seulement payé pourtous droits la somme de vingt-huit livres, qui fera partagée,fçavoir:

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes , à partager également entr’eux, ci. . . . .12 liv.

A u Substitut d u Procureur général.8

Au Greffier, y compris son expédition.8

28 liv.

Greffier desMonnoies,

Pour la prestation de serment d’un Greffier par commission,ne sera pris aucun droit, mais fera seulement payé au Greffierpour la minute & expédition de l’enregistrement de la commis-sion & acte de prestation de serment, ci ..... 3 liv.

Pour la réception d’un Huissier defdits Sièges, dont l’adrefTeest frite aux Officiers d’iceux , fera feulement payé pour tousdroits la somme de vingt - une livres , qui fera partagée,fçavoir,

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes, à partager également entr’eux, neuf livres, ci . . 9

Au Substitut du Procureur général ...... 6

Au Greffier, y compris la minute & l’expcditionde la Sen-tence ..6

2 1 1ÌV.

Pour i'accueillement d’un Monnoieur, Ajusteur 011 Taille-resse, fera seulement payé la somme de vingt-huit livres dixfols, fçavoir :

T t ij

Greffier»

Commis.

Huissier desMonnoies.

(Accueille»ment desMonnoicursAjusteurs ScTaillcreílcs.