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Au Général Provincial, ou en son absence à l’ancien des deuxJuges-Gardes, pour son Ordonnance de soit communiqué , ciAu Substitut d u Procureur général, pour ses conclusions

tendantes à l'insormation, ci.

Audit Général Provincial, ou en son absence auditjuge-Garde, pour son Ordonnance à l’effet d’informer, ci .

Audit Général Provincial, ou en son absence audit Juge-

Garde, pour sa vacation à l'insormation.

Au Greffier, pour sa vacation à ladite informationAudit Général Provincial , ou en son absence audit Juge-Garde, pour son Ordonnance de soit communiqué sur laditeinformation .

Au Substitut du Procureur général pour ses conclusions fur

ladite information.

Pour la Sentence d’accueillement audit Général Provincial ,ou en son absence aux deux Juges-Gardes , à partager également

entr’eux.

Au Substitut du Procureur général.

Au Greffier, y compris son expédition.

Pour la réception desdits Monnoieurs, Ajusteurs ouTaille-Rtîception restes, fera seulement payé pour tous droits la somme deAoieurs. trente-cinq livres, sçavoir :

Ajusteurs & Au Général Provincial, ou en son absence à 1 ancien des deuxTailkrcsses. J U g es .Q a rdes , pour son Ordonnance de soit communiqué, ciAu Substitut du Procureur général pour ses conclusions ten-dantes à épreuve.

Audit Général Provincial, ou en son absence audit Juge-Garde; pour son Ordonnance à l’estet de ladite épreuve.

Aux Juges-Gardes pardevant lesquels sera faite ladite épreuve,

& qui en dresseront Procès-verbal.

Au Substitut du Procureur général, pour fa vacation à laditeépreuve ... .

Au Greffier, pour fa vacation à ladite épreuve.

Pour la Sentence de réception au Général Provincial, ou enson absence aux deux Juges-Gardes, à partager également en-tr’eux ...

Au Substitut du Procureur généralAu Greffier, y compris son expédition.

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