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Pour sélection d’un Prévôt ou Lieutenant desdits Mon-noieurs, Ajusteurs & Tailleresses, & pour la prestation de ser-ment duceluì, sera payé seulement pour tous droits la sommede quatorze livres, qui fera partagée, sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes, à partager également entr’eux , ci.

Au Substitut du Procureur général .

Au Greffier , y compris son expédition. . . -

Pour sélection ou nomination des Jurés-Gardes des différentesCommunautés d’Orfévres ou autres Justiciables , leur prestationde ferment & Procès-verbal d’insculpation de leurs poinçonsde Jurande ou contremarques, fera seulement payé pour tousdroits la somme de vingt - une livres, qui fera partagée,sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes , à partager également entr’eux, ci

Au Substitut du Procureur général .

Au Greffier, y compris son expédition . > .

Pour la réception d’un Orfèvre ou autre Justiciable, sa prel-tation de serment , insculpation de poinçons & réception deCaution, fera seulement payé pour tous droits la somme devingt-une livres, qui fera partagée, sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence aux Juges-Gardes,à partager également entr’eux, ci . .

Au Substitut du Procureur général.

A u Greffier, y compris son expédition.

Et lorsque le chef-d’œuvre se fera en présence du Juge,sera en outre payé la somme de quatorze livres, qui fera par-tagée , sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence à celui des deuxJuges-Gardes qui y assistera, pour sa vacation, ci

Au Substitut du Procureur général pour sa vacation auditchef-d’œuvre .

A u Greffier, pour sa vacation, y compris l’expédition duProcès-verbal dudit chef-d’œuvre.

Prévôt ouLieutenantdes Mon-noicurs ,Ajusteurs ScTailleresses,

6 liv.

4

4

14 liv.

Jurés-Gar»des des Or-fèvres ouautres Justi-ciables,

9 liv.

6

4

2 1 liV.

Réceptiond’Orfévreou autre Jus-ticiable.

9 liv.6C

2 r liv.

Ches-d’œv^

vrx.

6 liv.

4

4

14 liv.