Poinçons.

Enregistre-mens desEdits & Ar-rêts.

Enregistre-mens desbrevets d’ap-preiuillagc.

Enregistre*mens desStatuts, &c.

Suite del’Arrêt,

3 34 OFF

Pour le biffement ou difformation du Poinçon d’un MaîtreOrfèvre après son décès , & l’insculpation du Poinçon quipeut être donné à la veuve, ensemble la réception de caution ,sera payé pour tous droits, la somme de dix livres dix fols,qui fera partagée, sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence aux deux Juges-Gardes, à partager également entr’eux , ci . . *4 liv. i o f.

Au Substitut du Procureur général.3

Au Greffier, y compris son expédition .... 3

1 o liv. 1 o s.

Pour les enregistremens des Edits, Arrêts & Réglemens duConseil & de la Cour, ne sera pris aucuns droits ; & fera tenule Greffier de délivrer gratis le certificat de l’enregistrement *

d’iceux au Substitut du Procureur général, pour lui être envoyéfans aucun retardement.

Pour l’enregistrement des brevets d’apprentissage des Or*sèvres ou autres Justiciables, fera payé seulement pour tousdroits la somme de trois livres dix fols, qui fera partagée,sçavoir :

Au Général Provincial , ou en. son absence aux Juges*

Gardes, à partager également entr’eux, ci. . . .1 liv. 10f.

. Au Substitut du Procureur général.1

Au Greffier, y compris son expédition par mention sur lebrevet.1

3 liv. I o s.

Pour les enregistremens des statuts, ou autres lettres éma-nées de la Cour qui leur seront adressées , fera seulement payépour tous droits la somme de vingt-huit livres, qui fera parta-gée , sçavoir :

Au Général Provincial, ou en son absence aux Juges-Gardes,à partager également entr’eux, ci . . . . .12 liv.

Au Substitut du Procureur général. .... 8

Au Greffier, y compris l’expédition de la Sentence d’enre-gistrement ......... 8

28 liv.

» Dans les Sièges des Monnoies esquels il se trouvera des Pourvus des» Offices d’Avocats du Roi, il fera pris 6c perçu pour eux, outre les droits