z;6 O F F

sant fait de Monnoies ; ensemble de la réception de leurs cautions Scde leurs Jurés j comme auílì de tous les abus & malversations quipourroient être commis , tant par les Orfèvres & autres faisant fait deMonnoies, que par les Merciers & autres cravaillans ou trafiqttans en or Scen argent, même des entreprises des particuliers qui auroient chez eux desfourneaux prohibés par les Ordonnances , le tout conformément à l’Edit dumois de Janvier 15 51, Sc autres postérieurs. Ils connoiísent de tout ce qui con-cerne le titre, bonté Sc alliage des matières Sc des ouvrages d’or & d’argent.

Ils ont été maintenus dans ces droits toutes les fois que les Parlemens &autres Juges ont voulu les troubler j ainsi par l’Arrêt du Conseil du 14 Sep-» tembre 1697, » le Roi en*son Conseil, sans avoir égard à l'Ordonnance» des Capitouls de Toulouse du 10 Mars 1690, Sc à l’Arrêt du Parlement de» Toulouse du 10 Janvier 1696,.... a fait très-expresses inhibitions & dé--, fenfes, tant audit Parlement qu’aux Maires, Capitouls Sc Consuls des Vil-» les de la Province de Languedoc, de prendre connoissance des matières dé-»> pendantes de la Jurisdiction privative de la Cour des Monnoies , Sc des Of-« ficiers de son ressort, mentionnées en l’Edit du mois de Janvier 1551; por--> tant érection de la Chambre des Monnoies en Cour supérieure, à peine de» nullité, cassation de procédures, Sc de 1000 livres d’amende, tant contre lesd.» Maires, Capitouls Sc Consuls , que contre les Orfèvres Sc autres Parties» contrevenantes, fans que ladite peine puisse être réputée comminatoire. Et», en conséquence ordonne Sa Majesté que les Généraux Provinciaux des-> Monnoies créés par l’Edit du mois de Juin 1696, Sc les Juges Gardes des-> Monnoies pourront, quand ils le jugeront à propos, de même que le Com-»> missaire de la Cour des Monnoies, faire concurremment leurs visites chez le*-- Orfèvres, Merciers & autres travaillans ou fabriquait s en or Sc en argent :-, de faire représenter leurs registres, examiner & faire essayer leurs ouvrages», pour en conuoître le titre, dont ils auront toute Jurisdiction Sc connoistance,,, privativement à tous autres Juges: ensemble du poinçon de chaque Orfevre,, qui sera insculpé tant sur les tables de cuivre qui font au Greffe de chaque» Monnoie, que fur celles des Hôtels de Villes Sc Maisons communes desdits» Orfèvres. Connoîtront aussi lefdits Officiers des Monnoies privativement à,, tous autres Juges de l’examen, prestation de serment Sc réception des afpi-,, rans à la Maîtrise d'Orfévrerie, & de la réception de leurs cautions ; même„ des entreprises des particuliers qui auront chez eux des fourneaux prohibés„ par les Ordonnances, ensemble de tous abus Sc malversations qui pourront» être commis fur ce sujet Sc au préjudice destines Ordonnances 5 auront» les Jurés Sc Gardes la faculté de donner le chef-d’œuvre aux aspirans qui,» auront fait apprentissage suivant les Ordonnances, Sc dont les brevets», auront été registrés au Greffe de la Monnoie, Sc les présenteront à la Maî-

„ taise j