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î> trise j ce qu’ils ne pourront frire que dans les formes prescrites par lesOr-55 donnances, à peine de nullité de la réception desdits aspirans, & de ioo» livres d’amende contre les Jurés 8 c Gardes qui les auront présentés. Feront»> aulh lesdits Jutés Sc Gardes, leurs visites en la maniéré accoutumée èsMai-» sons & Boutiques de tous les Maîtres Orfèvres Sc de leurs veuves fans au~>» cune exception , dont ils dresseront leurs Procès-verbaux , dans lesquels ils,J déclareront íi les Maîtres font en boutiques ou non , ìk donneront leurs rnp-» ports j fçavoir pour tout ce qui concerne le titre, bonté Sc alliage des ma--> tieres Sc ouvrages d’or & d argent devant les Juges-Gardes desMonnoiesv ensemble pour tout ce qui regarde leur Jurisdiction privative, &c pour le-5 surplus, par devant les Maires, Capitouls & Consuls, ou autres Juges ds» Police. Et quant aux Juges, ils connoîtront de la reddition des comptes des„ Jurés & Gardes , des différends d’entre les Maîtres, leurs compagnons, Ap-„ pi-entifs, ou fils de Maîtres travaillans en boutique ou en chambre, de tout», ce qui regarde leurs Confréries, & généralement de tout ce qui regarde le„ fait de Police. Enjoint Sa Majesté aux Officiers de la Cour des Monnoies ,„ fie tenir la main à l’exécution du présent Arrêt, qui sera lû, publié, &c.„ Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le 2.4 Septembre

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Registre en la Cour des Monnoies le 18 Décembre suivant.

Autres Arrêts du Conseil des 6 Mai 1698 , Sc 11 Mai 1700, rendus dupropre mouvement de Sa Majesté, à l’occafion du trouble fait aux Officiers dela Monnoie de Lille, par les Magistrats de plusieurs autres Villes & Bourgsde la i landre, qui maintiennent les Officiers de la Monnoie de Liste en leursdroits de Jurisdiction privative à cet égard, avec défenses de les troubler dansleurs fonctions pour ce qui regarde les visites chez les Orfèvres , l'disculpationdes poinçons, & les autres matières de leur Jurisdiction tant privative que cu-mulative.

Les mêmes dispositions à 1 égard du Magistrat de Liste & ceux des autresVilles & Provinces conquises & cédées aux Pays bas, onrété renouvelléesparArrêt du Conseil du iS Octobre 1701.

Celui du 10 Janvier 1703 , en ordonnant lexécution de l’Arrêtdu Conseildu 24 Septembre 1697 , rapporté ci-deffus, ordonne pareillement que les Jugesdes Monnoies connoîtront privative ment aux Lieutenans Généraux de Police& tous autres Officiers, de tout ce qui concerne l’Orfévrerie & le fait deMonnoie.

L’Arrêtdu Conseil du z o Mars 1736, contradictoire avec le Parlement deDijon , en confirmant des statuts donnés par la Cour des Monnoies aux Or-fèvres de la Ville de Dijon, maintient la Coût des Monnoies Sc les Juges yíeisonissans dans le droit de recevoir les Orfèvres, & leur donner chefid’tcu-Torne II, V v