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Tome second.
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vre ; casse les Arrêts du Parlement de Dijon qui les y avoient troublés ; ordon-ne l’éxécution des Edits, Arrêts & Réglemens, &c.

Autre Arrêt du Conseil du ; 1 Juillet 173 6, contradictoire avec le Parlementd’Aix. -, Le Roi, sans s’arrêter à l’Aijrêt cludit Parlement du 1 o Décembre 1735» que Sa Majesté a casse Sc annullé, renvoyé pardevant les Officiers de la» Monnoie en Provence , les contestations élevées au sujet de sélection d’un•> Juré des Orfèvres de Marseille, & ordonne l’éxécution des Arrêts, Edits 3 .,, Réglemens, 5 cc.

Arrêt contradictoire du Conseil du 19 Mars 1737 , par lequel le Roi, fanss’arrêter aux Arrêts du Parlement de Dijon, des 25 Juin & 9 Juillet 1735 »que Sa Majesté a cassé Sc annullé, ordonne que les statuts des Orfèvres de Di-jon, homologués en la Cour des Monnoies Sc confirmes par Arrêts du Con-seil du 28 Mars 1730 , seront éxécutés selon leur forme Sc teneur.

Autre Arrêt du Conseil contradictoirement rendu le 6 Mai 1739, entre leParlement de Rouen Sc la Cour des Monnoies de Paris, par lequel >- le Roi-, fans s’arrêter à l’Arrêt dudit Parlement du 12 Avril 1734, que Sa Majesté-, a cassé Sc annullé , ordonne que fur les contestations les Parties procéderont,, pardevant les Officiers de la Monnoie de Rouen, &c. >,

Les Officiers des Monnoies ont de même le droit Sc la posteffion de faireseuls tous actes de Jurisdiction dans les Hôtels des Monnoies, à l’excluíionde tous autres Juges 3 ils ont toujours été maintenus dans ce droit Sc cettepossession, toutes les fois qu’on a voulu les troubler.Ainsi en 1726 , le Lieute-nant Criminel du Bailliage de la Ville d’Orléans, ayant voulu connoître d’undélit arrivé dans la Monnoie de cette Ville, le Roi par Arrêt du Conseil du16 Mars 172 6, ordonna que les procédures commencées par le LieutenantCriminel du Bailliage d’Orléans , setoient remises au Greffe de ladite Monnoie,& que les procédures & instructions seroient continuées par les Officiers deladite Monnoie jusqu’à jugement définitif inclusivement 3 Sa Majesté leur enattribuant en tant que de besoin toute Cour, Jurisdiction & connoistance, icelleinterdisant audit Lieutenant Criminel Sc autres Juges. Cet Arrêt est adressé auxOfficiers de la Monnoie d’Orléans.

En 1727 , le Lieutenant Criminel de la Monnoie de Bordeaux ayant vouluconnoître d’une rixe arrivée dans l’Hôtel de la Monnoie de cette Ville , ilintervint le 8 Avril un Arrêt du Conseil, par lequel» le Roi sans avoir égard» aux Arrêts du Parlement de Bordeaux , que Sa Majesté a castes & annullé*>» Sc tout ce qui s’en est ensuivi, a ordonné que la plainte Sc information avec» toute la procédure faite par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de» Bordeaux, fera remise au Greffe de la Monnoie; veut Sa Majesté que les-,, procédures Sc instructions soient continuées par les Officiers de la Monnoie» jusqu a jugement définitif inclusivement ; Sa Majesté leur en attribuant en