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En 1703 le Roi, par Déclaration du mois d’Avril, publiée le 14 Mai sui-vant , portant Règlement pour les ouvrages d’Orfévrerie dans la Province deFranche-Comté, ordonna :

Article Premier.

„ Que les Orfèvres de notre Ville de Besançon & des autres Villes de„ notre Province & Comté de Bourgogne où il y a Maîtrise d’Orfévrerie ^,> salien t tons les ouvrages d’Orfévrerie d’or & d’argent aux titres & loi por-» tés par l’Ordonance des Archiducs du 10 Octobre 1608 , Sc par notre Édit» du mois de Mars 1689 , expédiés pour les Villes & Provinces par Nous» conquises & cédées aux Pays-Bas; sçavoir , les ouvrages d’or àu karats,» au remede d’un quart de karat, Sc ceux d’argent à 11 deniers 8 grains de„ fin, au remede de 2 grains, fans que cet article & le suivant puiífent tirer»> à conséquence pour les autres Provinces de notre Royaume.

I I.

« Permettons néanmoins auxdits Orfèvres du Comté de Bourgogne seule-» ment d’exposer en vente & de vendre durant íîx mois, à compter du jour« de la publication de la présente Déclaration, tous les ouvrages d’or & d’ar-jj gent, de quelque titre que ce soit, qu’ils auront faits & fabriqués, ou qui35 se trouveront en leur poíseilìon, dont chacun d’eux sera tenu de donner

» un état certifié de lui. Défendons auxdits Orfèvres de fabriquer, ven-

» dre ni exposer en vente aucun de leurs ouvrages à plus bas titre que celui» ci-deílus spécifié , à peine de confiscation, & de cinquante livres d’amende,outre la confiscation , pour la première fois , Sc de cinq cent livres d’a-» monde en cas de récidive.

I I I.

» Voulons que les essais des matières qui seront employées d faire lesditsn ouvrages , soient faits à la coupelle , & non pas à l'échoppe ni au burin, &n que tous les ouvrages qui pourront porter la marque soient marqués3> du poinçon particulier du Maître qui les aura fabriqués, & qu’ils soient en->3 suite contremarqués du poinçon commun de la Communauté des Maîtres3) Orfèvres de chacune desdites Villes où il y aura Maîtrise d’Orfévrerie ;33 duquel contre poinçon les Gardes de la Communauté seront Sc demeure-3» ront dépositaires pendant Farinée qu’ils feront la fonction de Gardes, au bouc33 de laquelle il fera difforme & rompu, pour être renouvellé tous les ans,33 diversifié par les letres de 1 alphabet, insculpé & frappé sur deux tablesde cuivre, dont l’une demeurera déposée au Greffé de notre Monnoie de

>3 Besançon ,