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V I I.

», A l’égard des Villes Sc Fauxbourgs où il ne se trouvera qu’u n senl Or-,» févre, Nous ordonnons qu’il pourra être visité par les Jurés & Gardes da,, métier d’Orfévre de la Ville la plus proche, ainsi qu’il est porté par l’Or-,» donnance du Roi d’Espagne du 5 Juin 1610..

VIII.

„ Faisons défenses à tous Orfèvres, Merciers & autres Ouvriers travail*-» lans ou trafiquans en or & en argent, d’acheter , fondre ni difformer au<--, cunes espèces de Monnoies décriées ou ayant cours , ni de les employer à-, leurs ouvrages, à peine des galères à perpétuité , ainsi qu’il est porté par nos», Edits óc Déclarations des mois de Mars, 1 y Octobre & 14 Décembre», 1680..

I X.

,, Lesdits Orfèvres seront tenus, lors de leurs réceptions à la Maîtrise, de» siiire Elire un poinçon pour marquer par eux les ouvrages d’or & d’argent de» leur fabrique, avant de les porter à la Chambre commune de l’Orsévrerie,„ pour y faire apposer la contremarque, après avoir été eíEiyé Sc trouvé au», titre porté par le premier Article de notre présente Déclaration ; lequel,, poinçon de chaque Orfèvre sera aussi insculpé sur lesdites tables de cuivre,, réservées tant au Greffe de notredite Monnoie de Besançon, que dans ceux.» des Hôtels de Ville, ainsi qu’il est ci-dessus spécifié.,

X.

», Ordonnons à tous Orfèvres d’avoir en leurs boutiques & de se servir de». bonnes & justes balances & de poids de marc ajustés, étalonnés & marqués», fur l’original déposé au Greffe de notre Monnoie de Besançon , à peine d’a-» mende arbitraire.

X I.

„ Défendons à tous Orfèvres d’acheter ou vendre les matières d’or Sc d’ar-,, gent à plus haut prix que celui qui en doit être payé au Change de nos3, Monnoies, suivant le tarif arrêté en notre Cour des Monnoies , à peine.de„ confiscation & d’amende, qui ne pourra être moindre que le double de la” valeur des matières confisquées ; ce qui aura lieu tant contre le vendeur que„ contre l’acheteur, fi ce n’est que l’un d’eux dénonce la contravention dans.», les vingt-quatre heures au Substitut de notre Procureur général dans ladite..

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