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,, contraventions aux Ordonnances par prévention Sc concurrence entr’eux en,, ce qui regarde les matières de leur jurifdiction privative exprimées par>, l’Édit du mois de Janvier 1551 , Sc que le Général Provincial créé par» notre Édit du mois de Juin 1696, ensemble les Juges-Gardes de notredire» Monnoie de Besançon , en cas qu’ils soient gradués, & non autrement,» connoîtront aussi par prévention & concurrence avec les Officiers des Bail-» liages du crime de Fausse-Monnoie , de l’altération des espèces, du billon-» nage, Le des autres cas dépendans de la Juridiction cumulative exprimés-» par le même Edit du mois de Janvier 1551.

XVII.

» Voulons, conformément audit Édit du mois de Janvier 15 51 & autres» postérieurs, Sc aux Arrêts de notre Conseil du 14 Septembre 1697 &c dum 20 Janvier dernier, que lesdits Officiers de la Monnoie connoissent priva-« tivement aux Juges de Police Sc à tous autres Officiers , de Fexamen, presta-,, tion de serment Sc réception des Aspitans a la Maîtrise d Orfèvrerie, Sc» autres faisant fait de Monnoie, ensemble de la réception de leurs cautions», & de leurs Jurés ; comme aussi de tous les abus 8 c malversations qui pour-« roient être commises, tant par lesdits Orfèvres Sc antres frisant tait de« Monnoie, que par les Merciers Sc autres travaillans ou trafiquans en or„ 8 c en argent, même des entreprises des particuliers qui auroient chez eux„ des fourneaux prohibés par les Ordonnances ; qu a l'égard des Jurés Sc» Gardes desdits métiers, ils faffient leurs* visites en la manière accoutumée,» dont ils dresseront leurs Procès-verbaux & donneront leurs rapports; fçavoir,„ pour tout ce qui concerne le titre, bonté Sc alliage des matières des qu-„ vrages d’or & d’argent, ensemble pour tout ce qui regarde ladite Junsdie-» tion privative des Officiers des Monnoies devant lesdits Officiers ; & pour» le surplus devant les Officiers de Police, lesquels connoîtront de la reddi-» tion des comptes desdits Jurés Sc Gardes desdits Métiers , des différends« d’entre les Maîtres, leurs Compagnons, Apprentis ou Fils de Maîtres tra-» vaillans en boutique, ou en chambres, de ce qui regarde leurs Confrères, Sc» généralement de tout ce qui concerne le fait de la Police ordinaire. Ordon-» 110ns qu’au surplus l’Arrêt de notre Conseil du 6 Septembre 169; , qui a,, réglé la compétence sur le fait des Monnoies entre notre Cour de Parlement» de Besançon & notre Chambre des Comptes de Dole , fera exécuté selon» sa forme Sc teneur.

XVIII.

», Si donnons en mandement à nos amés & féaux Conseillers les Gens te-» nans notre Cour de Parlement à Besançon, Sc notre Chambre Sc Cour des.