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VII. Des Devoirs défaits Maîtres dans l’exercice de leur Commerce.
VIII. Du Privilège & des Devoirs des Veuves desdits Maîtres.
IX. De i'élection des Maîtres & Gardes de l’Orfévrerìe. "
X. Du Serment des Maîtres ,& Gardes à la Cour des Monnoies, Lc de ce qu 1concerne les Poinçons de contremarque.
XI. Des essais & de la contremarque des ouvrages d’or & d’argent par lesGardes dans la Maison commune.
XII. De la Visite & Inspection desdits Maîtres Orfèvres.
XIII. Des Aides à Gardes & de leurs fonctions Sc devoirs.
XiV. Des Rapports faits en Justice par les Maîtres Sc Gardes de l'Ol>févrerie,
XV. Du Compte annuel des Gardes sortant de charge.
On traite austì dans ces Articles de ce qui regarde les Orfèvres Sc Apprentifsdes Galeries du Louvre, des Gobelins , de la Trinité, Sc des obligations»auxquelles font assujettis les Orfèvres des Provinces j le tout conformémentaux Ordonnances, Arrêts & Règlement».
TITRE PREMIER.
Du Corps des Maîtres Orfèvres en général , & de ses principaux '
Privilèges..
A R. T I C L I P R.. K M I X R.;.
L’Art Sc Commerce ou état d’Orfèvrerie-Joaillerie à Paris , est Juré èn cetteVille , & en conséquence il ne peur y être exercé que par des Maîtres & Mar- •chands ayant serment en Justice à cet effet, Sc formant ensemble un Corps deCommunauté police, & successivement administré par des Chefs élus d’enrreeux fous le titre de Maîtres 5c Gardes, Le fous Prospection Sc la jurisdiction.des Magistrats à ce préposés.
Détection de la profellìon d’Orfé.vre en Corps policé ou état Juré dans Parisest si ancienne, que le titre primordial, en vertu duquel ce privilège a pû êtreconcède, ne se trouve plus. Les plus anciens qui se soient conservés supposentcette érection comme déja faite Sc comme subsistante d’ancienneté. Tels fontcertains Arucl s écrits fous le régné de S. Louis, vers lan i r6o , par EstienneBoileau , Prévôt de Paris, lorsque ce Magistrat travailloit à établir un meilleurordre dans la Police des Arts Sc du Commerce de cette Ville. 11 les rédigea emforme de Statuts dressés fur les usages qui fe pratiquoient alors & de remsimmémorial chez les Orfèvres par une tradition conservée jufqu’à ce rems,mais qm n en croient pas moins avoués de 1 autorité publique, comme letoient