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Arrêt de la Cour des Monnoies du 8 Mai 1553. » La Cour a ordonné Sc» ordonne que de toutes Sc chacune les confiscations & amendes en quoi les,, Orfèvres de cette Ville, Joailliers Sc antres telles personnes auront été con-« damnés pour fautes commises en leur état, aux rapport, dénonciation &« poursuite desdits Jurés & Gardes, leur en fera baillé & délivré la tierce

„ partie Sc portion par le Receveur des exploits Sc amendes.laquelle

,, tierce partie fera employée à l’entretennement de la Chapelle, sustentation,, des pauvres Sc autres œuvres pitoyables, suivant les anciennes Ordon-» nances ».

Règlement général du 30 Décembre 1679, Article IX. Cet Article défendle Commerce des Marchandises d’Orfévrerie du poinçon de Paris, à tousautres qu’aux Orfèvres, » à peine de confiscation & d’amende de mille livres„ pour chacune contravention : le tout appliquable un tiers au Roi, un tiers à,» la Communauté desdits Maîtres Orfèvres, Sc l’autre tiers au Dénoncia-» teur ».

X I V.

Le Corps de rOrfévrerie-Joaillerie de Paris, étant l’un ries six Corps desPtéroga- Marchands de cette Ville , jouit des prérogatives qui leur font attribuées Scdont ils jouissent en commun ; Sc en conséquence , ses députés joints aux leursportent le dais fur la personne des Rois frisant leur entrée solemnelle dans Pa-ris , & complimentent Sa Majesté dans les grands événemens, & font, par leurétat, capables des Charges Municipales Sc Consulaires de la Ville de Paris.

Une des prérogatives dont ils font honorés, Sc qui n’est attribuée unique-ment qu’à eux, est celle de porter le dais après les Echevins fur la personnedes Rois, Reines Sc Légats, faisans leur entrée solemnelle dans Paris. Uneautre prérogative dont les six Corps jouissent, est celle de complimenter lesRois dans les grands événemens, comme représentans la principale portion del’ctat populaire après le Corps de Ville. Cet honneur qui n’avoit toujoursappartenu qu’à des Compagnies telles que les Cours Souveraines, l’Uôtel deVille , rUniversité, &c. leur fut auili déféré en 1643, à l’avénemçnt de LouisXIV. à la Couronne, &c.

Ils ont joui de cette prérogative depuis dans routes les occasions marquéesdu Régné de Louis XIV. Sc ce fut pour en constater le droit qu’ayant félicitéLouis XV. fur fa majorité , ils firent frapper une Médaille en mémoire de cetévénement avec cette inscription : les Jìx Corps des Marchands ont complimentéle Roi fur fa majorité, étant présentés par k Duc de Gêvres , Gouverneur dcParis , le 23 Février 1723. Us ont eíi le même honneur au Sacre de Sa Ma-jesté, à son mariage, à l’occalion du rétablissement de fa fui té en 1728 , en

17 45, §cc.

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