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quelque personne que ce soit, aucune commission pour faire la fonction d’Ar-cher, ni de disposer des Charges qui seront vacantes, ni de rien exiger ni re-cevoir defdits Archers ou leurs Veuves, soit pour dispenser lefdits Archersde la résidence, soit pour mettre son visa fur les quittances des gages desditsArchers ou de leurs Veuves, soit pour agréer ou recevoir ceux qui lui serontprésentés par lesdites Veuves & héritiers ,ou créanciers pour remplir les Chargesvacantes, soit en quelque autre sorte Sc manière que ce soit, à peine de con-cussion ;á f exception néanmoins des droits qui lui peuvent être légitimementdûs pour les prestations de serment que lefdits Archers font tenus de faireentre ses mains, lesquels drqits feront, s’il plaît à Sa Majesté, par elle réglés ,si elle ne juge plus à propós d’ordonner qu’ils seront réglés par la Cour desMonnoies , Sc que ledit Prévôt fera tenu d’apporter à la Cour des Monnoies parchacun an le rôle des Archers, dans lequel rôle il fera fait mention de la de-meure de chacun desdits Archers.
8 °. Que défenses soient faites audit Prévôt , ses Officiers Sc Archers detroubler les Huissiers de ladite Cour dans l’exécution des Ordres, CommillìonsSc Arrêts de ladite Cour , dont lefdits Huissiers seront porteurs , soit pouramener des Prisons les Prisonniers en ladite Cour pour y être jugés , soit pourles transférer dans d’autres Prisons, soit pour l’exécution des Arrêts ou autre-ment , enjoindre audit Prévôt, ses Officiers Sc Archers de prêter main-forteauxdits Huissiers toutes & quantes fois que la Cour l’ordonnera, Sc qu’ils enseront requis par les Conseillers de ladite Cour.
9°. Enfin , que ledit Prévôt ne pourra entrer ni prendre séance au Bureaude ladite Cour , que quand il sera par elle mande pour rendre compte des pro-cédures par lui faites, ou qu’il aura quelque chose à dire pour le service duRoi Sc bien de la Justice, Sc qu’il sera tenu de se retirer quand il aura renducompte desdites procédures, ou expliqué ce qu'il aura à dire pour le servicedu Roi ou bien de la Justice, fans qu’il puisse rester au Bureau lorsque laditeCour opinera.
„ Le Roi en son Conseil faisant droit sur le tout , en ce qui touche le» premier chef, tant des demandes dudit Prévôt que de celles dudit Procureur,, général, a maintenu Sc gardé, maintient Sc garde ladite Cour des Mon-„ noies aux droits Sc possession de connoître en première instance , juger Sc-- décider en dernier ressort des abus, malversations Sc délits commis par,> les justiciables de ladite Cour, dans la Ville Sc Fauxbourgs de Paris. Fait Sa3» Majesté défenses audit Prévôt d’en connoître ni de troubler ladite Cour desj3 Monnoies. Connoîtra néanmoins ledit Prévôt en première instance , sauf3> l’appel en ladite Cour, des abus , malversations & délits desdits justiciables33 dans l’étendue de la Banlieue, Prévôté & Vicomté de la Monnoie de Paris,3> ainsi que dans retendue des autres Monnoies du Royaume.