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U Cour des Monnoies, Sc à cet effet fera ledit Prévôt tenu de faire porterait" Greffe de ladite Cour ou des Présidiaux , les informations Sc autres procc-« dures, même y faire traduire les Prisonniers s’il y échet.

" Sur le quatrième chef des demandes dudit Procureur gênerai, ordonne Sa" Majesté que ledit Prévôt ne pourra élargir de son autorité les Prisonniers»> écroués en vertu de ses Décrets Sc Ordonnances , & seront les Arrêts ou* jugemens d’élargissement rendus par la Cour des Monnoiesou par les Prési-** diaux, ainsi qu’il est ci-deffus ordonné.

» Sur le cinquième chef des demandes dudit Procureur général, ordonnew Sa Majesté que l'Article IX du Titre z de l’Ordonnance de 1670 , ferai> exécuté pour le regard dudit Prévôt, Sc fera tenu son Greffier de repré-o senter les minutes des inventaires Sc procès-verbaux de ventes , ou d’en» délivrer des greffes & expéditions , toutes les fois qu’ii fera ordonné par lap Cour des Monnoies.

>• Sur le sixième chef des demandes dudit Procureur général , ordonne Sa» Majesté que ledit Prévôt fera tenu de se servir de son Greffier en titre , sauf» en cas d’absence, maladie ou empêchement, d’y commettre telle personnen capable qu’il avisera bon être, à la charge par le Greffier commis de re-„ mettre au Greffe de ladite Prévôté les minutes & pièces des procès auxquels»» il aura servi de Greffier, & sans auffi que le Prévôt puiffe retenir ni garder»> les minutes Sc pièces des procès par lui instruits , lesquels il fera tenu dev laitier au Greffe de ladite Prévôté.

>■> Sur le septième chef des demandes dudit Procureur général , Sc fur le« quatrième chef de celles dudit Prévôt, ordonne Sa Majesté qu’il en fera usé»> comme par le passé , Sc conformément à l’Ediv du mois de Juin 1635 »» sauf en cas de plainte & d’abus y être pourvu par la Cour des Monnoies»,, fur les demandes des Parties, ou réquisitions du Procureur général , & fera»> tenu ledit Prévôt de remettre tous les ans au mois de Janvier le rôle de» fes Archers , contenant leurs noms Sc demeures au Greffe de la Cour des», Monnoies.

» Sur le huitième chef des demandes dudit Procureur général, fur Sa Ma-», jesté défenses audit Prévôt, ses Officiers Sc Archers, de troubler les Huissiers,, de ladite Cour des Monnoies dans leurs fonctions Sc commissions, & à eux» enjoint de prêter main-forteà l’exécution des ordres de ladite Cour & des»»-Commissaires dicelle, Scí ur le íurplus des demandes , fins & conclusions» defdites parties, Sa Majesté les a mis Sc met hors de Cour Sc de procès, Scc." fait au Conseil privé du Roi tenu à Versailles le vingt sixième jpur de Fé-*> vrier 1687.

En 16^4 le Roi confirma aux Archers de la Prévôté générale des Mon-noies le droit d'pxploiter par tout le Royaume par Arrêt de son Conseil duTome lt Xxx

Droit d’cr-ploìtcr |iaitout leRoyaumeconfù méaux Archer*