PRE 531

Archers du Lieutenant Criminel de Robe-Courte du Chárelet, dans le pouvoird exploitc-r pour le criminel, joint que tous les Officiers des Maréchausséesdu Royaume font payés des trois quartiers de leurs gages, 5 í ceux du Prévôtdes Monnoies ne le font que de ceux qui ne font pas fuffiíans pour les friresubsister & rendre le service auquel ils sont assujettis, fans le pouvoir d’ex-ploiter qui leur a été accordé en considération de la grande sinance qu’ils ontpayée, qui est beaucoup plus forte que celle des Huissiers & Sergens du Châ-telet, à l'instar defquels ils doivent jouir dudit pouvoir suivant leur Edit; jointaussi que ledit Prévôt foussriroit beaucoup en son particulier, si le pouvoird’exploiter étoit ôté à ses Exempts & Archers , en ce que le seul revenu dgfa Charge consiste au droit de nomination qu’il reçoit des mutations, qui de-viendrai t à rien , patce que ces Charges feroient d'un très-médiocre prix ; cequi ruinerait entièrement celle dudit Prévôt. A ces Causes requérait qu’ilplût à Sa Majesté ordonner que l'Edit de création du mois de Juin 16; ; , feraexécuté de point en point selon fa forme & teneur ; ce faisant, que conformé-ment à ícelui les Exempts de Archers de la Prévôté générale des Monnaiesjouiront du pouvoir d’exploiter & autres droits à eux attribués ; & à cette finque toutes Lettres leur seront expédiées en Chancellerie à I’avcnir, nonobstantla Déclaration du mois de Décembre 166} , comme 11’étant comprise en icelle,5 c à laquelle en tant que besoin ferait, il plairait à Sa Majesté de déroger pourcet égard ; fur quoi :

-- Le Roi en son Conseil a ordonné que l’Edit du mois de Juin 16; z , fera» exécute selon fa forme & teneur ; ce faisant, que conformément à iceliu lesw Archers de la Prévôts générale des Monnaies jouiront du pouvoir d’ex-» ploiter par tout le Royaume au terme dudit Edit, & à cette fin que toutes,, Lettres de Provision leur seront expédiées avec ledit pouvoir, nonobstant la,, Déclaration du mois de Décembre 166z, comme n’étant comprise en icelle.„ Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le sixième jour de Juillet

J) «

Par Arrêt d u Conseil du 20 Septembre 1Í95 , le Roi a ordonné que lesEdits de Juin 1 5 ; 5 , & Mars 1644, ensemble la Déclaration du 6 Mai 1692,* & le rôle arrêté le 12 Décembre 1695 , feroient exécupés selon leur forme& teneur; ce faisant, que les Officiers de la Compagnie du Prévôt général desMonnaies 5 c Maréchiussées de France, résidans dans les Provinces, jouiront dubénéfice defdits Edits 5 c Déclarations.

L’Edit du mois de Novembre 1701 , porte : » Voulons Sc nous plaît que„ les Prévôts de la Connétablie, des Bandes Ôc Cavalerie des Monnoies ,

* Par cette Déclaration le Roi a confirmé à perpétuité les Prévôts généraux & Officiers àjoMaréchaussées dans les privilèges Le exemptions de leurs Offices.

* Xsx ij