P R E 5?*

sera tenu de se rendre nu Heu destine iorsqu’íl en sera requis par le Prévôtpour y prendre communication des instructions, & y donner les conclusionsnécessaires, fans cju’il puisse entrer en connoissance si ledit Prévôt est compé-tent ou non.

Que les Officiers de ladite Cour ne pourront commettre aucun Officier«franger dans l'étendue de la Monnaie de Paris pour y faire des instructions ,qn’au relus du Prévôt.

Que le Prévôt connoîtra de tous les délits qui seront faits en l’Hôtel de laMonnoie de Paris, excepté ceux qui concerneront directement les matières Scdes choses concernant précisément Sa Majesté.

Qu’il sera sait mention de la présence du Prévôt, aux rapports, visitations&: jugemens des procès qu’il aura instruits.

Que ledit Prévôt fera payé de la somme de 2.471 livres 6 fols pour les sa-laires Sc vacations en plusieurs voyages, &c.

Qu’il plût à Sa Majesté commettre des Commissaires pour régler à l’avenirles conflits qui surviendront entre les Officiers de ladite Cour Sc ledit Prévôt,Sc condamner lesdits Officiers aux dépens.

Ordonner que la Déclaration du 6 Mai 1692, & l’Arrêt du Conseil du 20Septembre 1695, seront enregistrés au Greste de la Cour des Mon noies, Scconformément à iceux, que le Prévôt général Sc ses Successeurs auront à l’a-venir voix délibérative dans tous les procès qui seront instruits tant par euxque par leurs Lieutenans ou Assesseurs, soit en la Cour des Monnoies oupar tout ailleurs où ils feront juger lesdits procès, & qu’ils jouiront en outrede tous les privilèges Sc prérogatives portes par lesdits Arrêt & Décla-ration.

Faire défenses aux Officiers de ladite Cour de le troubler dans les fonctionst^c fa Charge ; leur enjoindre de lui renvoyer à l’avenir la connoissance detoutes les fuites, incidens , circonstances & dépendances des affaires dont il aurareçu les dénonciaticns Sc fait les instructions, à peine de nullité, dépens, dom-mages & inférois.

Ordonner qu’il fera par lui procédé au recolement des témoins & Accusés,& des Experts ouis Sc à ouir, pour lesdits recolemens valoir confrontation, ren-voyer audit Prévôt l’instruction qui est à faire contre le Lieutenant , ExemptsSc Archers , en conséquence du décret d’affigné pour être oui Sc d’ajourne-ment personnel contr’eux décernés , conformément audit Arrêt du Conseil du12 Mai 1692 , pour le tout être remis d ladite Cour, & être jugé en la ma-niéré accoutumée.

Décharger le Prévôt du décret d’affigné pour être oui & d’ajournement per-sonnel contre lui décernés.

Ordonner que la transaction passée entre le Procureur général de la Cour

Septième

Chef.

Huitième'

Chef.

Neuvième

Chef.

Dixième

Chef.

Onzième

Chef.

Douziéim

Chef.

TroisièmeRequête duPrévôt em-ployée pourcontredits.

Treizième

Chef.

Quatriéme-Requctc duPrévôt.

Quator-zième Chef.

Quinzième:

Chef.

Sciziénwe

chef;: