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Cinquième des Monnoies, 8c le Sieur Sézille le z 3 Mai 1648 , 8 c 1*Arrêt de la CourRequête d u ({'homologation du z 8 du même mois , seront exécutés , 8c conformément ïiCV ° r ' iceux , que tout ce qui est à faire généralement en exécution des Arrêts rendusfur ses instructions, soit pour I’exécution d’iceux , ou pour une nouvelle ins-truction , lui sera renvoyé par la Cour • faire défenses à ladite Cour de con-noître d’aucune affaire en première instance , à l’exception des abus , malver-sations 8c délits commis par les justiciables dans la Ville 8c Fauxbourgs cleParis , 8c du jugement des Boètes j ordonner que les Accusés seront nais horsde Prison en vertu d’Arrêts de ladite Cour fur les instructions du Prévôt , âla charge de se représenter 5 seront tenus de faire leurs soumissions au Greffede la Prévôté , 8c que la correction des Officiers 2c Archers dudit Prévôt luiappartiendra en premiere instance concernant les fonctions de leurs Chargésfous ses ordres 8c en exécution de ses Ordonnances.

Díx-%tié- Maintenir ledit Prévôt & le garder au droit qu'il a de faire le récit à la Courâ c hef. ^25 Monnoies des charges 8c informations , & autres instructions par luifaites contre les Accusés dont il aura reçu les dénonciations 8c fait les cap-tures.

toc aies'* 5 " Yasser 8c annuller toutes les informations 8c procédures criminelles fritescontre lui à la Requête de la Cour des Monnoies apportées au Greffe duConseil en exécution de l’Arrêt d u 30 Mars 1694 , 8c en conséquence or-donner que sur toutes ces contestations 8c celles qui le concerneront à l'avenirtant personnellement que pour raison du frit de fr Charge, les Parties procéde-ront au Grand Conseil , lui en attribuant à cette fin toute Cour, Jurisdiction& connoiísance ; & icelle interdisant à tous autres Cours 8c Juges ; condamnerle Procureur-générai aux dépens, Sec.

Première Le Procureur-générai demanda qu’il plût à Sa Majesté débouter le PrévôtProcureur-* ^ f° s demandes, lui faire défenses de rien entreprendre au préjudice de lagénéral. Jurisdiction de la Cour des Monnoies.

A . Requête. Ordonner qu’à l’avenir la taxe des frais de voyages & solaires du Prévôtne pourra excéder le tarif porté par l’Arrêt du Conseil en forme de Régie -ment du 2 .6 Octobre 168 ; , pour la taxe de tous les Officiers subalternes duRoyaume , 8c que le payement 11 ’en pourra être affigné fur les 1000 livres ac-cordées par chacune année i la Cour pour ses frais de justice & instruct ondesprocès qui s’y jugent.

Débouter définitivement le Prevôt-général de toutes ses demandes, 5e qu’illui soit fait défenses d’én faire de pareilles à l’avenir ; le condamner en tousles dépens de l’instance, 8c en telle amende qu’il plaira à Sa Majesté pour sescontestations téméraires 8c injurieuses.

Sur toutes ces prétentions, après avoir vu tout ce qui a été mis, écrit & pro-duit pardevers le Sieur ds la Boucdére, Maître des Requêtes j Commissaire

s. Requête.