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I X.

Lorsqu’un Brigadier, Sous-Brigadier ou Archer-Garde fera cassé ou dë-» cédé, le Ptevôt-général ou l’OfHcier qui commandera pour son absence ,59 fera retirer rhabillement, armement & équipages, pour être le tout remis -9> à celui qui le remplacera, & la valeur fur le pied de Pestimation qui em». fera faite, lui être payée ou à fa veuve, enfans ou héritiers-

X.

5» Ne feront les Officiers installés en ladite Compagnie ni aucuns Arcliers*-,, Gardes reçus qu’au préalable ils n’ayent fait apparoir audit Prévôt de l’ut-», informé complet qu’ils seront obligés davoir-

X K.

„ La connoissance de la Police, subordination & discipline de ladite Com*». pagnie appartiendra au Prevôt-général ou à l’Officier qui commandera pour»> son absence , à Texclnsion de tous autres j fans que les termes de Police,»» subordination & discipline puissent être. étendus aux abus, excès & nralr» versations qui seroient commis par aucuns des Officiers ou Archers-Gardesj. dans les fonctions de leurs Charges , & pour fait de Monnoies, dont las»- connoissance appartient à ladite Cour des Monnoies privativement à tous„ autres Juges. „

X I !..

,5 Et d autant que la retenue des quatre deniers pour livre destinés à l’Hôtel?» des Invalides continuera d’être faite fur la dépense des gages des Officiers,,as Archers-Gardes & Trompette de ladite Compagnie, lorfqtuls seront par*» grand âge, infirmité’ou blessures, hors d’étar de continuer leur service,» entend Sa Majesté qu’ils- soient admis 6c reçus audit Hôtel des Invalides,s> après vingt ans de service , ainsi que les autres Officiers & Soldats de ses.as troupes.

99 Mande & ordonné Sa Majesté au Prevôt-général, sësLieurenans & autres.n- Officiers de la Compagnie , de tenir chacun en ce qui les concerne, la». main à l'exacts observation de la présente Ordonnance , laquelle Sa Ma-»» j esté veut être, enregistrée au Greffe de ladite Prévôté générale. Lue Sc pu-s> bliée à la tête de ladite Compagnie lors de chaque revue. Fait à, Ver*-»» failles le vingt-neuviéme jour d’Août 17,31. Signé, L O U I S, .& phi*s». kas^.B A'.u yn, 9 í,