» de la Prévôté générale des Monnoies de Paris & Maréchaussées de France > Sc,, en conséquence, fans s’arrêter à ladite Sentence de la Justice de lusuche du», 11 Décembre dernier, Sa Majesté a déchargé ledit François Meusnier de l'é-», xercice de sa charge de Marguillier de la Paroisse de Lusirche, sauf aux», Curé, Marguilliers ôc Habitans de ladite Paroisse de procédera une nou-,, velíe élection d’un autre Marguillier. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa.

« Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le zz Octobre 1740. >»

En 175 a le Prevôt-général des Monnoies rendit fur le requilìtoire du Pro-cureur du Roi de la Prévôté des Monnoies , une Ordonnance qui enjointaux Officiers, Brigadiers , Sous-Brigadiers , Huissiers 6c Gardes de fa Com-pagnie de tenir la main à ce qu’il ne se débite , soit par vente, troque ,échange, Manque , loterie ou jeux, aucuns ouvrages d’Orfévrerie , dans lesFoires , Marchés , Villes , Villages, soit en échope ou banne par les Blan-quiers, Colporteurs ou autres gens fans titre ni qualité, à l’exception desMarchands Orfèvres, Merciers , Colporteurs - Lombards, &c. aussi qu’ilfuit :

» Nous faisant droit sur le réquisitoire du Procureur du Roi, ordonnons» que les Edits, Déclarations & Réglemens de Sa Majesté, ensemble les Ar-,, rets & Réglemens de la Cour des Monnoies fur le commerce des matières*» d’or & d’argent, feront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence», enjoignons aux Officiers, Brigadiers , Sous-Brigadiers , Huissiers , Gardes» de Notre Compagnie, de s’y conformer, &c tenir la main à ce qu’il ne se« débite, soit par vente, troque , échange , blanque, loterie ou jeux , aucuns», ouvrages d’Orfévrerie de quelque nature qu’ils soient , dans les Foires ,» Marchés , Villes, Villages, soit en échope ou banne , par les Blanquiers,„ Colporteurs ou autres gens fans titre ni qualité , à l’exception néanmoins« des Marchands Orfèvres , Merciers , Colporteurs-Lombards ; Sc en cas„ ste contravention , en vertu de notre présente Ordonnance , & fans qu’il ení, soit besoin d’autre, ordonnons qu’il fera procédé à la Requête du Procu-» reur du Roi contre les conrrevenans par saisie defdits ouvrages d’oifévrerie,»» livre de blanque, loteries & jeux; à fesser de quoi ils demeureront au-»> toriscs à faire faire ouverture des balles, ballots, malles, coffres , armoires,»» Sc autres choses qui pourroient contenir lefdites Marchandises en concra-w vention, à la charge par lefdits Officiers , Brigadiers, Sous-Brigadiers», Huissiers-Gardes de ne pouvoir procéder auxdites saisies qu’en flagrant délit,U vendant Sc débitant, même par troque , échange , ou faisant tirer des Man-« ques, loteries Sc jeux , fans toutes fois par lefdits Brigadiers, Sous Briga-*> diers, Huissiers-Gardes, pouvoir entrer à cet effet dans les maisons, chá-», teaux, & dans les boutiques des Maîtres Orfèvres & Marchands Merciersw domiciliés, dont Sc de tout ils dresseront de bons & sideles proccs-verbau*