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»> sans déplacer,en présence de deux Voisins, HabìtanS ou Records, & de se” c °nsormer à l’Ordonnance an titre des saisies Sc exécutions, à peine de nul-3 ’ lité j ordonnons en outre que lesdits procès-verbaux contiendront le détail ,

” le poids & la nature des choses saisies, desquels ils laisseront copie álaPar-M ne-saisie ; comme aussi que lesdits procès-verbaux contiendront sommation" a la Partie-saisie d’apposer son cachet avec l’Ostìciet qui procédera sur la fer-53 meture de l’enveloppe , sac ou bocce renfermant lesdites choses saisies, &

" fera fait mention de la remise qui lui sera faite de son cachet, ainsi que de« son refus ou de son consentement 5 qu’ils contiendront aussi assignation pour» procéder pardevant Nous dans les délais de l’Ordonnance, eù égard à la» distance des lieux, avec sommation de se transporter à l'instant même de» la saisie à la Messagerie, Coche ou Ca toste, pour en voir charger la feuille,

» à l’effet d’ètre envoyée au Greffe de Notre Jurisdiction, avec le proccs-verbal» de saisie, pour icelui communiqué au Procureur du Roi , être par lui requis,

» & par Nous ordonné ce qu’il appartiendra.

. ” Si mandons à Notre premier Huissier , ou à tous autres Huissiers ou» Sergens Royaux fur ce requis, de faire pour l’entiere exécution des Pré-*> sentes tous actes de Justice requis & nécessaires 5 de ce frire donnons pou-» voir & commission : en témoin de quoi Nous avons fait apposer le Scel» de Notre Jurisdiction à ces Présentes qui furent faites & données en« Notre Siège au Palais, par Nous Prevôt-général des Monnoies, le Jeudi 5» Octobre 175 a.

Lé 23 Juillet 17 56, le Roi s’érant fait représenter en son Conseil les Arrêts Rcglcmcctrendus en icelui les 5 Octobre 1747 , 21 Août 1751 , & 23 Septembre Sacral.1752 , par lesquels Sa Majesté auroit ordonné que pour faire droit fur les.contestations qui s’étoient élevées entre la Cour des Monnoies de Paris & lePrevôt-général des Monnoies, pour raison de ['exercice & fonctions de l'Officedudit Prévôt, ainsi que pour raison des droits , fonctions & prérogatives deladite Cour, son Procureur-général en icelle &: ledit Prévôt seroient tenus deremettre en son Conseil leurs titres , pièces & mémoires , pour fur le tout leurêtre par Sa Majesté fait droit ainsi qu’il apparriendroit : Sc Sa Majesté s'étantaussi fait représenter les différons mémoires, demandes Sc réponses, notam-ment les Edits des mois de Juin 163; , Décembre 438 , Mars. 164.5 , Oc-tobre 1647, Juin 1650 , Avril 1703 & Juin 1704,..ainsi que les Arrêts du.

-Conseil dey 24 Janvier 165 >, 6Février 1685, 26Fevrier 1687,30 Mars 1694,

,14 Avril 1699 , i-j Mars 1702 , 24 Août 1706 Sc 20 Décembre 1749 , ôeautres rendus concetn, nt ladite Prévôté : Sa Majesté auroit reconnu que îa plu-part desdites contestations & demandes dudit Prevôt-général font & ontdéja étéréglées Lc décidées par les différens Arrêts Sc Réglemens de son Conseil ci-dessusdatés Le énoncés, Sc qu’ií suíhfoit à cet égard d’en ordonner de nouveaui