544
ME
réxccunon ; mais qu’y ayant quelques objets fur lesquels les précédens ArrêtsSc Réglemens ne se sont pas assez précisément expliqués, il étoit nécessairecí’y pourvoir , 8c de régler (5c fixer d’une maniéré certaine 8c invariable lesdroits , pouvoirs 8c fonctions dudit Prévôt, 8c des Officiers & Archers defa Compagnie , ainsi que la Jurisdiction de ladite Cour des Monnoies furladite Prévôté , qui a été principalement créée «Sc établie pour le service Lcexécution des Arrêts, Manderoens 8c Commissions de ladite Cour, à laquelleelle est soumise Sc subordonnée pour le service de la Jurisdiction qui lui estconfiée , & des fonctions attribuées aux Officiers ôc Archers dont elle est com-posée ; oui le rapport: le Roi étant en son Conseil, a ordonné Sc ordonnece qui suit:
Àrxiçle Premier.
« Tous les Officiers, Lieutenans, Exempts, Greffiers 5c Archers de laditev* Prévôté générale des Monnoies, créés parles Edits ci-dessus dates 8c qu J» n’ont point cté supprimés depuis, continueront de jouir des droits attrt-*> bués par lesdits Edits.
I I.
», Sera tenu ledit Prévôt de justifier dans trois mois des titres en vertu des-oí quels il prétend disposer des Offices de Lieutenans , Exempts & Archers,», lorsqu’ils se trouvent vacans , çomme aussi du droit d’agrément 8c dsw présentation desdits Offices.
ï I I.
», Les Prévôts, Lieutenans 8c Exempts seront reçus en ladite Cous des Mon-« noies , information de leurs vie 8c mœurs préalablement faite en icelle ; 8L»» en conséquence, leurs Provifions 8c Arrêts de réception feront feulement» enregistrés en ladite Prévôté générale des Monnoies, en laquelle ils feront*> installés en vertu desdits Arrêts de réception : les frais deíquels enregistre-*> mens 6c installations seront 8c demeureront fixés; sçavoir, pour les Lieu-w tenans à la somme de soixante-dix livres, dont trente livres au Prévôt,», vingt livres au Procureur du Roi, 8c vingt livres au Greffier pour tous» droits ; 8c pour les Exempts à trente-cinq livres, dont quinze livres audit« Prévôt, dix livres audit Procureur du Roi, 8c dix livres au Greffier , auffii» pour mus droits,
IV