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i y.
« A l’égard des Greffiers, Sa Majesté a ordonné & ordonne qu Usferont" reçus en ladite Prévôté , fans être tenus d’aucune réception ni serinent en* ìa Cour des Monnoies.
V
» Défend fa Majesté aux Exempts, Archers, Gardes & Trompettes de*> mettre ou faire mettre à exécution aucunes Sentences, Commissions, Arrêts,« Mandemens, Actes de Justice, de quelques Cours Sc Juges qu’ils puiífent« être émanés, qu’au préalable ils n’en ayent référé Lc pris la permission du* J Prevôt-général, ou de l’Oflìcier qui commandera pour son absence : n’entend» néanmoins Sa Majesté comprendre dans la prohibition ci-destus, l'exécution» de ses ordres, ceux du Premier Président & Procureur-général de ladite» Cour des Monnoies, ni les décrets décernés en matière criminelle.
V I.
r> Continuera ledit Prévôt d’avoir la correction Sc police des Officiers Sc»> Archers de fa Compagnie, sauf l’appel en la Cour des Monnoies dans les» matières du Ressort de ladite Cour, Sc qui ne concerneront point le service» militaire, Sc sans préjudice de ce qui est prescrit à ce sujet dans l’Ordon-" nance du a p Août 1731.
V I l.
» Veut Sa Majesté que ladite Cour des Monnoies connoiste feule de toutes>» les contestations nées & à naître entre ledit Prévôt ou autres ses Officiers» Sc Archers pour raison des fonctions attachées auxdits Offices, autres que«r celles mentionnées dans 1 Article V, ensemble des délits, abus Sc mal-„ verfations qui peuvent avoir été Sc pourroient être par eux commis dansl’exerciçe Sc fonction defdites Charges, Sc fous prétexte d'ieelles.
VIII.
-- Ordonne que la Compagnie de la Prevôté-générale des Monnoies dc-» meurera fixée au nombre d’Officiers & Archers établis par les différons» Edits de création. Fait défenses audit Prévôt de donner à P avenir des Com-” missions d’Officiers ou Archers surnuméraires : déclare nulles Sc de nul effet» celles qui pourroient avoir été par lui données ; Sc seront tenus ceux qui font« actuellement pourvus de pareilles Commissions , de les rapporter au Greffe" fie la Cour des Monnoies au premier commandement qui leur en fera faixTome 11 , Z z z