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î« î®Jantîer 1705 , il est ordonne » q ue ceux qui font pourvus ou quí léseront" dans la fuite des^Offices d’Adjoints, soit que les Offices soient unis à ceux des" Substituts de nos Procureurs-généraux ou de nos Procureurs, ou qu’ils soient” exercés séparément,ne puiílêntaslister aux informations, interrogatoires, rea>
" letnens, confrontations & autres instructions & com mi (fions en matière cri m f" nelle & de Police, encore qu’il y ait une partie civile, & que l’instmction fs” falfe à fa Requête ; ordonne au surplus Sa Majesté que les Edits des mois de" février 1674, & Avril 1 696 , soient exécutés selon leur forme & teneur j" & en conséquence maintient les Pourvus des OfKces d’Adjoints dans le« droit d’astìster en ladite qualité à toutes Enquêtes qui se feront en matière» civile , aux procès-verbaux d’affìrmation de compte , de descente ou de vi-» site des maisons ou autres lieux où la présence du Juge ou des Cora-» miliaires Enquêteurs 8c Examinateurs est requise ; ensemble aux procès-»» verbaux des partages des biens, d’estimation , d’appréciation de grains &
» autres fruits & compulsoires de pièces, à peine de nullité des actes ci-deífus» exprimés auxquels ils n’auront pas affilié , & de tous dépens, dommages« & intérêts, pour lesquels ils pourront, en cas de contravention, se pour-v voir contre qui ils aviseront bon être ; n’entend néanmoins Sa Majesté que« dans les matières civiles où nos Procureurs seront parties nécessaires,
» comme , lorsqu’il s’agit de la conservation de ses Domaines, & dans» les autres cas semblables , ceux de nos Procureurs qui ont acquis les-» dits Offices d’Adjoints puissent en exercer la fonction » ni affilier en cette» qualité aux Enquêtes 8c autres actes judiciaires qui pourront être ordonnés»* dans le cours du procès. Lee. »
SULTAN 1 N, Monnoie d’or qui se fabrique au Caire , Sc qui ji coursdans tous les Etats du Grand-Seigneur ; c’est la feule espèce d’or qui se frappeà son coin ; on l’applle shérif ouséquin: on appelle auffi sultanins des espèces d’orqui se frappent à Tunis; mais outre que ces sultanins font d’un tiers plus forts queceux d’Egypte, for en est à plus haut titre, Sc au plus près de 24 karats.
SU RACHAT ; en fait de Monnoie, suivant FAuteur des recherches & Tome Yconsidérations fur les finances de France, le surachat est la remise que lesfS. î7?&Particuliers fçavent fe procurer dubenefice que fait le Roi fur fa Monnoie,ou de partie de ce bénéstee fur une quantité de marcs qu’ils se chargent defaire venir de l’Etranger. Nul homme , continue cet Auteur, au fait desPrincipes politiques de l’administration , ne doute qu’il ne soit avantageux depayer au commerce les matières qu’il apporte suivant leur valeur entière,c’est-à-dire de rendre poids pour poids & titre pour titre : car si le Princeretient un bénéfice fur fa Monnoie , il délivre en Monnoie une moindrequantité de grains pesant de métal pur pour une plus grande qui lui est ap-portée* Ainsi il est évident qu’une telle retenue est une imposition fur le com-
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