Manuel
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merce avec les Etrangers : or le commerce avec les Etl'aftgers est la feule voyôde frire entrer l’argent dans le Royaume : d’où il est aisé de conclure quetoute remise géncrale des droits du Prince fur la fabrication de la Monnoie,est un encouragement accordé à la culture & aux Manufactures , puisque leNégociant est en état, au moyen de cette remise, ou de payer mieux la mar-chandise qu’il exporte , ou de procurer à l’Etat une exportation plus abon-dante en faisant meilleur marché aux Etrangers, unique moyen de se pro-curer la préférence des ventes , Sc dès lors du travail, &c.
SU R ACHETER, acheter une chose plus quelle ne vaut ; ce terme estrelatif à survendre.
Le surachat des matières d’or & d’argent, à plus haut prix que celui quien est payé aux changes des Monnoies, est défendu aux Orfèvres , fur peined’amende & de confiscation des matières surachetées.
Les Lettres Patentes de Philippe le Bel du mardi de Pâques 1308, portentexpressément art. VI : ,, défendons étroitement fur peine de corps ôc d’avoir» perdre , que nuls Orfèvres, changeurs ou autres ne achettent, ne vendent» argent ou billon à greigneur prix , que nous le ferons prendre en nos Mon*» noies, fi ce n’étoit argent ouvré, où il eut aucune façon, lequel fe pourra,, vendre 011 acheter plus cher selon la valeur de la façon sans fraude. »
L’Ordonnance de Louis XII, du xi Novembre 1306 , art. 19. l’Edit deFrançois I, du mois de Septembre 1345, art. 19. Les Lettres Patentes d’Hen-ri II, du 14 Janvier 1549; 1 Edit du même Roi du mois de Mars 1554, art.VII : 1 a Déclaration de Louis XIII. du 10 Décembre 1636 : i’Arrct du Con-seil du 17 Janvier 1696 ;l’Edit de Louis XIV, du mois de Mars 1700, re-nouvellent les mêmes défenses fous les mêmes peines.
SYSTÈME, plan, projet ou arrangement de quelques opérations de Finan-ces j tout le monde connoît ce terme depuis le fameux système que forma M.Law , pour parvenir à acquitter les dettes de la France, qui avoit été obligéed’en contracter d’immenses par les malheureuses guerres quelle avoit essuyéesdepuis nombre d’années ; nous n’en donnerons ici qu’une Iégere idée.
II paroît par le Mémoire que M. Defmarets, Contrôleur général des Finan-ces, présenta en 1-717 au Duc d’Orléans , Régent, qu’i la mort de LouisXIV , en 1715, la France devoir 1168477676 liv. à 30 liv. le marc, à présent1763 , 1947467-793 liv. 6fols 8 deniers. Sc que les plus clairs revenus deI’Etat croient outre cela consommés par avance pour quelques années. Pourpayer ces dettes immenses, on proposa divers expédions que M. le Régentrejetta, entr’autres celui de déclarer l’Etat insolvable, & de faire une banque-route complette ; c’eùt été en esset le plus mauvais parti qu’on pouvoit pren-dre ; cependant k situation des affaires paroissoit désespérée. M. Law * parut,
* M. Lasf étoitEcossais d’otigme , né dans une fortune très-bornéc j il éteir Protestant»