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V.
» Veut au surplus Sa Majesté que les Edits, Ordonnances & Réglemens„ concernant les affinages & l’ aVt Lc métier des Tireurs, Batteurs d’or , Do-it reurs Lc autres Ouvriers qui employent les matières d’or & d’argent, soient„ gardés selon leur forme & teneur, en ce qui n’est point dérogé par le pré-,, sent Arrêt sur lequel toutes lettres nécessaires feront expédiées. «
L’Arrêt du Conseil du 8 Mai 1715, défend aux Tireurs d’or de Paris & deLyon de vendre ou échanger leurs retailles dorées & d’ajígent à autres qu’auxDirecteurs des Monnoies ou Affineurs desdites Villes, fous peine de troismille livres d’amende, de déchéance de maîtrise , & d’être procédé extraor-dinairement contre les délinquans.
Arrêt de la Cour des Monnoies du 6 Mai 1741 , fur Requête des JurésGardes des Maîtres Tireurs, Fileurs , Ecacheurs d’or & d’argent à Paris, parlequelle la Cour ayant égard à ladite Requête , >- ordonne que les Réglemens» & Arrêts rendus par la Cour concernant ledit art & métier , seront exéciaés» selon leur forme &c teneur ; fait défenses à tous autres que lesdits Maîtres« de cette Ville , de s’immiscer en ladite profession , comme aussi d tous Mar-„ chauds venant des Pays étrangers, ou des différentes Provinces du Royaume» pour apporter de For ou de largeur trait, rond ou battu , filé ou non filé ,»» de mêler le fin avec le faux fur les mêmes bobines , m d’exposer en vente» les mêmes marchandises fans avoir été visitées par les Jurés de ladite Com-munauté , conformément au Règlement du vingt - huit Juin mil cinq» cent cinquante - sept. Fait pareillement défenses de fabriquer & employer ,
» vendre tic debiterde l’or tk de l’argent faux filé fur de la soye , ou du fin» filé sur fil, &c de mêler l’un avec l’autre dans quelqu’ouvrage que ce» soit, à peine de confiscation d’iceux au profit de la Communauté , & de>1 mille livres d’amende contre chacun des contrevenans, même de plus grande» peine s’il y échoit ; & pour alsurer davantage l’exécution du présent Arrêt,
« permet auxdits Jurés de faire toutes visites & perquisitions nécessaires chez» ceux qui leur seront indiqués, faisant commerce desdites Marchandises ,
» en quelques lieux qu’ils soient retirés , & ce avec les formalités en tel cas-- requises & accoutumées ; ordonne que le présent Arrêt sera exécuté à la di-„ ligence des Jurés de ladite Communauté, imprimé, lû, publié , affiché par» tout où besom fera , Síc. «
En 1 7 50 la Cour des Monnoies a fait un Règlement pour les Tireurs d’oren date du 8 Avril,
Par ce Règlement, la Cour, après avoir ordonné l’exécution des Ordon-nances , Arrêts Sc Réglemens du Conseil & de la Cour concernant sart Scmétier des Tireurs d’or , notamment I’Arrêt de la Cour du 1 9 Août 1 672 ,l’Arrêt du Conseil du 1 o Novembre 1691, & les Statuts de la Communautédes Maîtres Tireur? d’or & d’argent de cette Ville de Paris,