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» Ordonne en outre que tous les Maîtres de ladite Communauté feront tenus,*> huitaine après la signification du présent Arrêt, d’avoir chacun une marque'» particulière dont ils marqueront les traits , lames & filés d’or & d’argent” fin & f aux q a >ii s auront tabriqués ; leur fait défenses & à tous Marchand»” & Fabricans, de vendre, employer & frire employer aucuns defdits ou-» vrages qu’ils ne soient marqués de ladite marque, laquelle fera imprimée» fur chique bobine ou roquetin en cire d’Eipagne rouge pour le fin , Sc en» cire d’Efpagne noire pour le faux, & renfermera le bout du trait, lame ou» filé, dont lefdites bobines ou roquetins feront chargés: lesquelles marques» particulières à chacun defdits Maîtres, ils seront pareillement tenus dans le»> même délai d apporter & représenter au Greffe de la Cour ouïes empreintes» d’icelies resteront & seront enregistrées pour y avoir recours quand besoin» sera , dont sera dressé procès-verbal par le Confeiller-Rapporteur, en pré-» se'nce de Fun des Substituts du Procureur-général du Roi. Fait pareillement« défenses aux Maîtres Tireurs d’cr de prêter leursdites marques à aucun» Marchand ou autres pour marquer lel'dits ouvrages, le tout fous les peines» portées par lesdirs Rcglemens ; enjoint auxdits Jurés d’y tenir la main. Gr-- donne que le présent Arrêt sera lu, publié, imprimé & affiché par-tout où» il appartiendra Sc où besoin sera , &c. Fait en la Cour des Monnoies le» huitième jour d’Avril 1750.»

Les motifs de ce Règlement ont été que la Cour fût informée qu’il s’étoitglissé dans la Communauté des Maîtres Tireurs d’or & d’argent un abus auílìdangereux pour le Public qu’il pouvoir être préjudiciable à chacun d’etlx , ence que , contre la dispoíition des Réglemens , ils négligeoient de marquerleurs ouvrages des marques particulières que chacun d’eux devoir avoir,Sc qui doivent être enregistrées Sc empreintes au Greffe de la Cour, pour yavoir recours quand besoin est ; que cette obligation leur étoit néanmoins pres-crite d une maniéré indispensable par les anciennes Ordonnances, ainsi quepar l'Article IX des Statuts que la Cour leur a donnés le 17 Aoùt I 5 5 7, con-firmés par différentes Lettres Patentes des mois de Janvier 1583, OctobreÏ 5514, Janvier 1615 , & Mars 1654 , dont la disposition à cet égard a été re-nouvelles expressément par un Arrêt de la Cour du 19 Aout 167 a , Sc parun Arrêt du Conseil du 10 Novembre 1691 , Sc que réexécution de ces Ré-glemens avoir déja donné lieu & pouvoir encore occasionner difterens abusSc inconvéniens, qu’il étoit également nécessaire de réprimer & de prévenir,en évitant que le Public ne puisse être trompé fur la qualité des lames, traitsou files qu il achète, ou du moins en lui donnant un recours ce 1 tain contreceux des Maîtres quiauioient fut ou vendu de ces ouviages déiectueux , enmettant auílì les INJaïtres Tircu.s d’or a l abri des diffciens reproches Sc despoursuites qu’ils pourroient essuyer par rapport a CCS ouvrages défectueux