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dises 5c équipages confisqués, Sc moitié de l’amendc, appartiennent au dé-” nonciateur ou à celui qui aura découvert Sc arrêté les contrevenais.

I V.

» Permettons à Nos Sujets 5c Etrangers sortant de Notre Royaume , de” porter seulement la quantité d espèces qui leur sera néceíTaire pour leur sub-« sistance & celle de leurs valets Sc équipages. “

Arrêt de Conseil du r; Novembre 1698, registre en la Cour des Mon- •noies le 1 o Décembre suivant, portant les mêmes défenses fous les mêmespeines.

L’Edit donné à Marly au mois de Septembre 1701, registre en la Courdes Monnoies, porte les mêmes défenses fous les mêmes peines que cellesénoncées dans l’Edit du mois de Septembre 1693 , Sc la Déclaration du r 8Novembre de la même année.

La Déclaration du 1 6 Octobre 1703 , registrée en la Cour le t< 5 , renou-velle les memes défenses fous les mêmes peines, avec attribution de Jurif-dict'tì.n aux Officiers des Monnoies.

Par Edit du mois de Février 1716 , registre en la Cour des Monnoies lei j des mêmes mois Sc an, » Sa Majesté défend à routes sortes de personnes” de transporter ou envoyer bots des Villes du Royaume où il y a des Hô-» tels des Monnoies, les espèces hors de cours, fous peine de confiscation &

« d’amende, «>

L’espèce des deux Monnoies que l’on prise plus que les voisins, &c qui ^ Henryest par eux apportée, demeure Sc se conserve dans le Royaume; celle que M ‘ ax ^l’on prise le moins est par eux transportée Sc demeure chez eux.

Sur les différences du prix des espèces d’or à celles des voisins, le Mar- î ^ ax * H-dund Regnicolc Sc le Fermier des Monnoies 5c les Commis transportentcelles des especes d’or ou d’argent qui font à meilleur marché dans le Royaume ,lesquelles ils sçavent être plus cheres dans les Pays étrangers.

Avant que d’arrêter le prix & le cours des espèces d’or 5c d’argent, il saur r.tcx.re-considérer Is prix Sc le cours de celles des Voisins, de peur qu’en 1 éloignantde leur proportion, on ne leur facilite le transport des espèces de France.

C’est un grand abus de croire qu’en diminuant le prix ou la bonté inté- M «. ",rieure des espèces d’or 5c d’argent , ou les hauffant de prix conjointement 5cfans changer la proportion , l’on empêche leur transport.

11 est impossible d'empêcher le transport des espèces du Royaume pendant M&x- n-que les Voisins gardent une proportion différente » puisque le Marchand 5cle Fermier des Monnoies profitant en deux façons au transport d’icelles , 5cfur la marchandise 5e fur l’or 5c l’argent qu’ils en rapportent, font invités à les 'leur porter.