VAI

» lequel certificat ìl attachera à son proccs-verbal, SC en fera mention dans" ^ minute & dans l’expédition , à peine d'en répondre en son nom ; Sc ci,« cas de vente faite en conséquence d’une fúlîe Sc exécution, sera tenu l’Huis-" fer ou autre qui fera la vente, de faire auíìì porter la vaisselle saisie en,” l’Hôtel de la Monnoie, Sc d’observer les formalités ci-delTus presciites ; le* tout à peine contre les héritiers, ceux qui poursuivent la vente , ou autres” qui auront détourné ladite vaisselle d’argent , d’en payer la valeur, Sc de« six mille livres d'amende , applicable comme ci dessus , & encore d’inter-- diction contre les Huissiers , Sergens , Notaires , <Se autres Officiers qui y» auront contribué par leur négligence ou autrement.

» N’entendons toutefois préjudicier aux Veuves & autres qui ont droit de» prendre des meubles en nature pour la prisée ou autrement qui pourrontJ » exercer leur droits , ainsi qu’ils enflent pù fisire avant la présente Décla-« ration.

” Défendons à tous Orfèvres Sc autres Ouvriers qui employeur de l’ar-" gent, de fondre ou diílormer aucune espèce de Monnoie pour employer à»> leur ouvrage , à peine des galères à perpétuité.

” Voulons que l’Art. XVill d u Règlement du 30 Décembre 1 <579, soit» exécuté ; & en conséquence que les Orfèvres soient tenus d’avoir leurs forges« & fourneaux scellés en plâtre dans leur boutique , fur rue & à la vue div" Public ; leur défendons de fondre & travailler ailleurs qu'en leur boutique ,» fous quelque prétexte que cc soit, Sc qu’aux heures portées pas les Ordon*», nances.

n Ordonnons qu’a I’avenir les Affineurs ne pourront mettre à l’affinagep d’aurres lingots , barres ou barretons , que ceux venant des Pays étrangers” 6c qui en auront la marque : enjoignons aux Juges Gardes de nos Mon-" noies d’y tenir la main, & de faire porter aux Hotels des Monnoies tousv autres lingots qui leur feront présentés par les Affineurs.

» Et d autant que nous sommes informés que plusieurs Marchands Sc Nc-» gocians qui ne font point de commerce aux Pays étrangers , vendent Sc» débitent aux Affineurs Sc Orfèvres des lingots qui ne peuvent provenir que» vieille vaisselle , & d'autres matières qu’ils achètent au préjudice de*> nos Monnoies, ou m c me d’espèces par eux fondues , leur fusons pareille-" ment défenses, conformément aux anciennes Ordonnances , d’acheter de" vieille vaisselle d’argent, de ramasser d’autres matières dans notre Royaume ,» ni de vendre aux Affineurs Sc Orfèvres d’autres lingots, barres on barre-w tons que ceux venant des Pays étrangers, Ôc qui • en auront la marque j" leur enjoignons de les porter aux Hôtels des Monnoies , a peine de con-» fifeation deídics lingots, & de six mille livres d amende applicable comme» dessus.